Recours sur la base du devis
anonytorinks
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 30 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2014
-
Modifié par BmV le 30/07/2014 à 09:03
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 juil. 2014 à 08:44
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 juil. 2014 à 08:44
A voir également:
- Recours sur la base du devis
- Allocation de base paje 2023 - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Mail devis - Guide
- Avis favorable recours hiérarchique naturalisation ✓ - Forum Formalités et papiers
- Examen adr de base forum - Forum salariés
3 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
30 juil. 2014 à 09:44
30 juil. 2014 à 09:44
Bonjour,
Le bénévole que je suis se contente dans un premier temps du Bonjour, le reste suit ou non suivant la réponse apportée.
Pour répondre à la question, vous pouvez faire opposition au jugement si vous n'avez jamais eu de document de l'huissier en mains propres, cette procédure d'opposition est gratuite et doit être formulée devant le tribunal qui a rendu la décision.
Bonne journée.
Le bénévole que je suis se contente dans un premier temps du Bonjour, le reste suit ou non suivant la réponse apportée.
Pour répondre à la question, vous pouvez faire opposition au jugement si vous n'avez jamais eu de document de l'huissier en mains propres, cette procédure d'opposition est gratuite et doit être formulée devant le tribunal qui a rendu la décision.
Bonne journée.
anonytorinks
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 30 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 04:44
31 juil. 2014 à 04:44
Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Au fait, le jugement a été signifié en vertu de la convention de la Haye vers le mois d avril. Toutefois, on s'est trompé de nom en ce qui concerne mon épouse.
On s'apprête à faire une saisie de ses biens en France. Je n'ai pas reçu de signification à cet effet mais je sais qu'ils ont été déranger les locataires de sa maison en France.
Idées?
On s'apprête à faire une saisie de ses biens en France. Je n'ai pas reçu de signification à cet effet mais je sais qu'ils ont été déranger les locataires de sa maison en France.
Idées?
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
31 juil. 2014 à 08:44
31 juil. 2014 à 08:44
Convention de la Haye !! peux tu en dire plus, je ne connais pas.
BmV
Messages postés
90352
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 mars 2024
17 956
30 juil. 2014 à 09:03
30 juil. 2014 à 09:03
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus promordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus promordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.