Indemnité de fin contrat assistante maternelle

Résolu
Mali35 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 20:41
 mali35 - 2 août 2014 à 10:12
Bonjour,

Mon fils entre à l'école en septembre, je vais donc rompre le contrat avec ma nounou le 31 août.
Je voudrais savoir quelle indemnité je dois lui verser car en lisant le contrat il parle de l'indemnité de rupture (soit 1/120e du salaire net ou 1/5e du salaire brut moyen avec ou sans les indemnités d'entretien).
Par contre sur pajemploi il parle en plus d'une indemnité de précarité (soit 10% de l'ensemble des salaires bruts pendant la durée du contrat avec ou sans les indemnités d'entretien).
Dois-je verser les 2.

D'avance merci pour vos réponses.
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2 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
31 juil. 2014 à 23:56
Bonsoir,

Tout dépend de votre contrat et de la nature de celui ci ...

Si vous avez un contrat en CDI depuis plus d' un an, vous devez une prime de rupture de 1/120ème.

Le 1/5 ème n'existe plus sauf si, il est expressément mentionné comme un accord plus favorable à la CCN dans le contrat.

La primé de précarité n'est dû qu' en cas de CDD et dans ce cas, pas de prime de rupture .

Cordialement
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merci pour la réponse.
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