Heritage apres mariage
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deflamol
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mardi 5 août 2014
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6 août 2014
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5 août 2014 à 19:02
Utilisateur anonyme - 5 août 2014 à 19:11
Utilisateur anonyme - 5 août 2014 à 19:11
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 5/08/2014 à 19:12
Modifié par Sorgin le 5/08/2014 à 19:12
Bonjour,
On supposera que la succession de sa première épouse a été réglée et que la maison ne fait donc pas partie de cette succession ?
Quelle est l'origine de la maison ? achat, ou bien héritage/donation de sa famille ? S'il s'agit d'un achat, vous héritez de tout.
S'il s'agit d'un héritage ou d'une donation venant de sa famille, il peut y avoir un droit de retour de la moitié si votre époux avait des frères/soeurs ou des descendants de ses frères/soeurs (neveux/nièces).
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
Cdlt
On supposera que la succession de sa première épouse a été réglée et que la maison ne fait donc pas partie de cette succession ?
Quelle est l'origine de la maison ? achat, ou bien héritage/donation de sa famille ? S'il s'agit d'un achat, vous héritez de tout.
S'il s'agit d'un héritage ou d'une donation venant de sa famille, il peut y avoir un droit de retour de la moitié si votre époux avait des frères/soeurs ou des descendants de ses frères/soeurs (neveux/nièces).
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
Cdlt