Carte grise avec 2 noms et un seul propriétaire

Matilouloute Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 8 août 2014 à 10:44
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 8 août 2014 à 10:54
Bonjour à tous,

En 2009, j'ai acheté une voiture neuve en profitant de la prime à la casse. Seulement, la voiture que je donnais était au nom de mon père, donc on a dû mettre son nom ainsi que le mien sur la carte grise (ancien modèle).

Ce qui donne que le nom du propriétaire est D*** Didier OU D*** Julie. Sur la ligne C.2.1 (je crois, je n'ai pas la CG sur moi), il est indiqué 1 propriétaire.

Je vends cette voiture (c'est la mienne, j'ai fais un prêt étudiant pour la payer), ai-je besoin de l'accord de mon père pour la vendre ? Sur la déclaration de cession, j'indique nos deux noms avec seulement ma signature ? Ou alors seulement mon nom et ma signature ? Ou alors nos deux noms et nos deux signatures ?

Sachant que mon père vit loin de moi, je ne le voit que très rarement... et j'ai rendez-vous ce weekend pour la remise du véhicule.

Je vous remercie pour vos réponse,

Julie

1 réponse

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
8 août 2014 à 10:54
Bonjour,

quelques infos sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

extrait
" Dans le cas où il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat d'immatriculation, chacun doit signer le certificat d'immatriculation sauf si un des titulaires reçoit une procuration des autres pour faire la démarche."

La procuration serait une solution pour vous, semble-t-il.

Cordialement
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