Modifier une declaration de donation..
myjo77
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A voir également:
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- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Oubli declaration don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/08/2014 à 13:26
Modifié par Sorgin le 8/08/2014 à 13:26
Bonjour,
Pourquoi est-ce votre père (le donateur?) qui a fait cette déclaration, est-ce lui qui a signé ?
Normalement c'est au vous (donataire) de la faire.
Cdlt
Pourquoi est-ce votre père (le donateur?) qui a fait cette déclaration, est-ce lui qui a signé ?
Normalement c'est au vous (donataire) de la faire.
Cdlt
8 août 2014 à 13:59
est il possible de faire modifier la partie modalité du don avec cette fameuse case 790G?
Cdt