Que faire comme procédure face à une hiérarchie qui fraude ?

Question

Bonjour, je suis secrétaire dans uns société mon responsable m'oblige à des pratiques que je ne supporte plus , je devais modifier des modes d'emploi de matériels destiné à être vendu et installés par nos soins, changer la marque, et pire , il signe des bons de financement avant que le chantier soit terminé, en imitant la signature des clients, afin d'être payé par la société de financement. J'ai décidé de mettre un terme à cela, je ne dors plus et suis très contrariée par son chantage de me licencier si je n'obéis pas. Quelle est la procédure à suivre? Merci pour vos réponses. Cordialement

00lina00 · Answer

Bonjour,

Inspection du Travail et/ou DGCCRF !?

lona7 · Answer

Merci pour cette réponse!

tallgreen · Answer

A quel genre de pression êtes vous soumise? si ce n'est que psychologique ou de préservation de votre emploi, ce n'est pas malheureusement pas suffisant pour vous dédouaner de toute responsabilité de complicité, désolé; il faudrait que vous soyez menacé dans votre intégrité physique: menace de mort ou de violence explicite, et là cela relève du pénal si vous portez plainte, et vous pouvez obtenir la résiliation juridique de votre contrat de travail aux tords de l'employeur, mais il faut des preuves!

Il est primordiale de commencer à faire des écrits, pour laisser des traces de vos démarches:
Une main courante pour vous protéger et ainsi signaler et dater les faits de façon écrite, historique, sans entamer de procédure frontale avec votre patron; ensuite inspection du travail et brigade financière, puisque production de faux et malversations, afin de diligenter une enquête et être protéger par la procédure.

Avez-vous discuté de cela avec vos représentants du personnel, délégué syndicaux?

Si votre état de contrariété à des conséquences sur votre santé: stress, insomnie,  angoisse, maux de tête, de ventre, demandez un rendez-vous à la médecine du travail, afin de faire inscrire ces troubles dans votre dossier médical, l'impact sur la santé est très important lors d'une procédure.

Ne laissez pas ces faits vous pourrir la vie.

Pour vous protéger, commencez à monter un dossier de façon scrupuleuse, conservez copie des emails, sauvegarder vos dossier registre des emails, documents écrits, instructions de ces pratiques que vous dénoncez, ne foncez surtout pas tête baissée dans une procédure de dénonciation sans preuve. 

Mettez-vous en copie email caché Cci, par le biais d'une adresse email extérieure sur tous les emails pouvant servir.

Il vous faudra signifier votre refus par écrit, afin de laisser des traces, et dénoncer en faisant un historique des faits passés. 

Avez-vous des collègues qui peuvent témoigner des faits que vous dénoncer?

Etant donné que vous avez accès à ces documents dans le cadre de votre emploi, vous pouvez en conservez une copie pour monter votre dossier.

Il y a en fait plusieurs méthodes, tout dépends de votre souhait de vous exposer ou pas!?
Le droit d'alerte, droit de retrait!?
La demande de résiliation en référé de votre contrat de travail, décision rendue sous un mois.
La démission en mentionnant le refus de participer à des actes illégaux dans votre lettre, mais la rédaction nécessitera les conseils d'un avocat et des faits (preuves) vérifiables!; afin de faire requalifier votre fin de contrat en licenciement sans motif valable, ou vous pouvez demander une rupture conventionnelle à votre employeur, mais pas sûr qu'il apprécie la démarche de perdre sa complice en sachant que vous pourrez le dénoncer une fois dégager de son contrôle.

Prenez rendez-vous avec un centre de conseil du droit: mairie, tribunaux ou un avocat au plus vite pour mettre en place un plan d'action adapté.

De toute façon, dés que votre patron sentira la situation lui échapper, il réagira, le tout est d'anticiper au mieux sa réaction: mise à pied, licenciement pour faute, mise au placard, pression pour vous faire démissionner...

Je vous suggère aussi l'investissement dans un dictaphone de poche (philips en fait de très bons) et une application discrète d'enregistrement sur votre smartphone. Attention c'est Inutilisable aux prud'hommes, sauf en cas de menaces sur votre intégrité physique, mort ou violences, mais utilisable au pénal, et surtout, cela fait réfléchir tout patron lorsqu'il apprend qu'un enregistrement de ses dires existe, à utiliser et révéler avec une très grande prudence!

Sans compter que les clients lésés peuvent aussi se retourner contre votre employeur. 

Bon courage, et surtout ne restez pas seul face à cette situation, vous avez tout à gagner à rendre publique ces faits, votre patron tout à perdre.

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