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Immobilier : voisinage

lizebeau Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 12 août 2014 à 18:01
bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 12 août 2014 à 18:24
Ravalement
une des façades de la maison de notre voisin, avec ouverture de 3 fenêtres, donne sue notre jardin.
Il a l'intention de procéder au ravalement decemur ; pour ce faire, il est dans l'obligation de pénétrer par notre jardin pour effectuer ces travaux (matériel, matériaux, échafaudage...).
A 80 cm environ de ce mur,nous avons des plantations de légumes en été, des bosquets de groseilliers et cassis.
Quels sont ses droits et les nôtres ? Quelle est la procédure à envisager ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
12 août 2014 à 18:09
Vous pouvez exiger de votre voisin qu'il fasse effectuer a ses frais un état des lieux par huissier de justice avant et après les travaux et qu'il remette en état après ses travaux.

En fait rien ne vous oblige a le laisser pénétrer sur votre terrain pour effectuer ses travaux,seul un juge peut vous y obliger et seulement si les travaux sont vraiment necessaires
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bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
12 août 2014 à 18:24
Vous pouvez également signer une convention avec le voisin,en y indiquant vos exigences;entre autre,d'attendre la fin de vos légumes d'été par ex.
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