Succession, assurance-vie & impôt sur le revenu
jomm
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 18 août 2014 à 20:33
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 18 août 2014 à 20:33
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Mamysud
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Modifié par Mamysud le 18/08/2014 à 00:17
Modifié par Mamysud le 18/08/2014 à 00:17
Bonsoir,
je ne comprends pas bien votre question, mais si votre question est de savoir si les montants d'une assurance vie touchés par les bénéficiaires sont soumis à l'impôt sur les revenus, la réponse est : non.
J'ai répondu à votre question ?
Cdlt.
je ne comprends pas bien votre question, mais si votre question est de savoir si les montants d'une assurance vie touchés par les bénéficiaires sont soumis à l'impôt sur les revenus, la réponse est : non.
J'ai répondu à votre question ?
Cdlt.
jomm
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2 avril 2016
18 août 2014 à 19:44
18 août 2014 à 19:44
Bonsoir,
Oui c'est bien ce que je souhaitais savoir concernant l'assurance-vie.
Est-ce idem concernant un héritage (succession)? L'argent hérité n'est-il soumis qu'aux droits de succession et non à l'impot sur les revenus?
D'avance merci
Oui c'est bien ce que je souhaitais savoir concernant l'assurance-vie.
Est-ce idem concernant un héritage (succession)? L'argent hérité n'est-il soumis qu'aux droits de succession et non à l'impot sur les revenus?
D'avance merci
Mamysud
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19 août 2014
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18 août 2014 à 20:33
18 août 2014 à 20:33
Exact. Et les droits de succession sont prélevés par le notaire qui les transmet au fisc avant de vous verser ce qui vous revient.
Cdlt.
Cdlt.
condorcet
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18 août 2014 à 20:33
18 août 2014 à 20:33
Est-ce idem concernant un héritage (succession)?
Idem.
L'argent hérité n'est-il soumis qu'aux droits de succession et non à l'impôt sur les revenus?
Réponse affirmative.
Le patrimoine est soumis à l'impôt sur le capital (droits de succession, droits de mutation à titre onéreux pour les achats, I.S.F.).
Les revenus du patrimoine sont soumis à l'impôt sur le revenu (loyers d'immeubles, revenus de valeurs mobilières)
L'argent hérité étant un élément permettant d'accroître un patrimoine est soumis à l'impôt sur le capital et ne peut, en même temps, être assujetti à l'impôt sur le revenu).
Idem.
L'argent hérité n'est-il soumis qu'aux droits de succession et non à l'impôt sur les revenus?
Réponse affirmative.
Le patrimoine est soumis à l'impôt sur le capital (droits de succession, droits de mutation à titre onéreux pour les achats, I.S.F.).
Les revenus du patrimoine sont soumis à l'impôt sur le revenu (loyers d'immeubles, revenus de valeurs mobilières)
L'argent hérité étant un élément permettant d'accroître un patrimoine est soumis à l'impôt sur le capital et ne peut, en même temps, être assujetti à l'impôt sur le revenu).
La législation juridique et financière évolue en permanence...