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Mur den séparation ou de soutenement avec ancienne Cure

michoumomo - 18 août 2014 à 21:19
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 août 2014 à 21:42
Bonjour,
Notre terrain en surplomb, du terrain de la propriété d'a coté mais en dessous, mur de séparation de 1.5m , dont 60 cm qui dépasse de notre coté!
La propriété du dessous complétement clôturée, par le même type de mur, piquets en fer sur tout le pourtour!
Dénivellement du terrain adjacent, au terrain décaissé de la cure, simplement en pente légère, sans fossé ou cassure!
Donc je pense que le mur de soutènement revient à la propriété du dessous, ancienne cure!
Dont le terrain à été décaissé à la création de celle ci. 1.50 m de dénivelé.
Vos suggestions et propos! Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
18 août 2014 à 21:42
Bonjour,

En cas de décaissement, construction et entretien d'un mur de soutènement sont à la charge du propriétaire du terrain décaissé.
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