Changement de baignoire = réparation locative?
nana91972
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stf_frmu
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Modifié par stf_frmu le 19/08/2014 à 14:27
Modifié par stf_frmu le 19/08/2014 à 14:27
bonjour
la réparation d'une baignoire, hors éclat qui aurait pu être causé par vous ou détartrage est a la charge du propriétaire.
vous n'êtes pas en contact directs avec les pieds de la baignoire, ils sont parties intégrantes de la baignoire, donc font partie du second oeuvre, donc pas a votre charge.
par contre si votre propriétaire trouve des rayures, éclats, tartres dans la baignoire, il peut vous faire payer la remise en état, car ces problèmes seraient directement lies a votre comportement et usage
C'est drôle comme les gens qui se croient instruits éprouvent le besoin de faire chier le monde.
(Boris Vian)
la réparation d'une baignoire, hors éclat qui aurait pu être causé par vous ou détartrage est a la charge du propriétaire.
vous n'êtes pas en contact directs avec les pieds de la baignoire, ils sont parties intégrantes de la baignoire, donc font partie du second oeuvre, donc pas a votre charge.
par contre si votre propriétaire trouve des rayures, éclats, tartres dans la baignoire, il peut vous faire payer la remise en état, car ces problèmes seraient directement lies a votre comportement et usage
C'est drôle comme les gens qui se croient instruits éprouvent le besoin de faire chier le monde.
(Boris Vian)
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