Circulation

znice Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 08:57
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 août 2014 à 11:04
bonjour

je voudrai savoir quelles sont mes droits et ce que je peux faire pour le cas suivant
j ai un commerce dans une rue de centre ville , qui fonctionne bien du fait que les véhicules peuvent facilement se garer devant et circuler !!! la mairie désirant a terme transformer cette rue en zone piétonne , j ai la conviction que mon chiffe d affaire s ecroulera ! quelles sont donc mes droits en la matiére ?
bien a vous

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
20 août 2014 à 11:04
Bonjour,

La mairie a-t-elle engagé une sorte de médiation ou de discussion avec les riverains ?

Cordialement
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