Contacter le JAF après jugement, avant déliberé?
clairedu41
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 20 août 2014 à 11:50
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 11:54
Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 11:54
Bonjour,
Rien ne vous empêche de le faire, en prenant bien soin d' indiquer et de d' envoyer une copie à la partie adverse ... Tout ceci en recommandé AR, le juge en tiendra compte ou pas.
Mais vous n' avez pas d' avocat ?
car sinon, c' est à lui de faire ceci en transmettant ces informations ( écrites par vous et avec preuves à l' appui ) au juge ... Bien qu' en principe cela ne se fait pas ... Mais peut toujours se tenter vu les circonstances dramatiques pour l' enfant ...
Vous pouvez aussi saisir le juge pour enfants ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Rien ne vous empêche de le faire, en prenant bien soin d' indiquer et de d' envoyer une copie à la partie adverse ... Tout ceci en recommandé AR, le juge en tiendra compte ou pas.
Mais vous n' avez pas d' avocat ?
car sinon, c' est à lui de faire ceci en transmettant ces informations ( écrites par vous et avec preuves à l' appui ) au juge ... Bien qu' en principe cela ne se fait pas ... Mais peut toujours se tenter vu les circonstances dramatiques pour l' enfant ...
Vous pouvez aussi saisir le juge pour enfants ...
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philippe6613
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20 août 2014 à 11:50
20 août 2014 à 11:50
bonjour , vous devez avoir un avocat ....?