Logement HLM, de mère en fille
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ABACKMAN
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 août 2014 à 15:01
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doris33
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21 août 2014 à 15:01
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Bonjour,
si la fille vivait avec sa mère depuis plus d'un an, oui, elle pourrait récupérer le bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Toutefois, à vous lire, il semble que si l'épargne est réellement conséquente, la fille n'ait pas déclaré cette épargne dans le cadre de son RSA (déclaration de l'épargne pourtant obligatoire).
COrdialement
si la fille vivait avec sa mère depuis plus d'un an, oui, elle pourrait récupérer le bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Toutefois, à vous lire, il semble que si l'épargne est réellement conséquente, la fille n'ait pas déclaré cette épargne dans le cadre de son RSA (déclaration de l'épargne pourtant obligatoire).
COrdialement