Charges locatives et taxe ordure ménagère
barricade70250
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Urelas Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 24 janv. 2015 à 09:48
Urelas Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 24 janv. 2015 à 09:48
A voir également:
- Charges locatives et taxe ordure ménagère
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
6 réponses
Bonjour
Vous êtes en vide ou en meublé ?
A vous lire ,probablement en meublé
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
Vous êtes en vide ou en meublé ?
A vous lire ,probablement en meublé
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
barricade70250
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22 août 2014
22 août 2014 à 14:10
22 août 2014 à 14:10
Merci pour votre réponse, pour ce qui ai de votre question, je suis en appartement vide (pas meublé)
Re
OK dans ce cas logement en vide votre bail est anormal
Chaudière collective probable ?
Dans mon contrat de location il est écris concernant les charges locatives:
"les charges locatives comprennent:la consommation de gaz pour le chauffage,l'entretien de la chaudière,la consommation d'eau et l'abonnement aux services de l'eau,ainsi que l'éclairage et l'entretien des parties communes
en logement vide vous devez avoir les compteurs d'énergie à votre nom et en payer les factures demandée sauf gaz en chauffage collectif
Et chaque année une régulation ou RAZ de charges
Vous dites
"sur les deux se renvois la faute.. "
répondez en reco AR et en garder un double
Quand vous serrez d'accord prévenez moi et je vous paierais
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
OK dans ce cas logement en vide votre bail est anormal
Chaudière collective probable ?
Dans mon contrat de location il est écris concernant les charges locatives:
"les charges locatives comprennent:la consommation de gaz pour le chauffage,l'entretien de la chaudière,la consommation d'eau et l'abonnement aux services de l'eau,ainsi que l'éclairage et l'entretien des parties communes
en logement vide vous devez avoir les compteurs d'énergie à votre nom et en payer les factures demandée sauf gaz en chauffage collectif
Et chaque année une régulation ou RAZ de charges
Vous dites
"sur les deux se renvois la faute.. "
répondez en reco AR et en garder un double
Quand vous serrez d'accord prévenez moi et je vous paierais
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
barricade70250
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22 août 2014
22 août 2014 à 14:53
22 août 2014 à 14:53
Merci beaucoup pour vos réponses, je vai essayer du côté de l'AR. ..
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Valenchantée
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22 août 2014 à 15:53
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Bonjour,
1500 euros de TEOM, c'est vraiment énorme !
Vous ne précisez pas si vous avez eu un justificatif, ainsi que si ces 1500 euros sont à payer seulement par vous, ou par vous et les deux autres locataires.
D'autre part, êtes-vous bien sûr qu'il s'agit de la TEOM et pas de la taxe foncière du bailleur (par exemple) ?
Cdlt
1500 euros de TEOM, c'est vraiment énorme !
Vous ne précisez pas si vous avez eu un justificatif, ainsi que si ces 1500 euros sont à payer seulement par vous, ou par vous et les deux autres locataires.
D'autre part, êtes-vous bien sûr qu'il s'agit de la TEOM et pas de la taxe foncière du bailleur (par exemple) ?
Cdlt
Urelas
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Modifié par Urelas le 24/01/2015 à 09:48
Modifié par Urelas le 24/01/2015 à 09:48
Bonjour,
Pour ma part et après vérification auprès du service juridique d'une association de locataire et du cadastre, j'ai demander a ma propriétaire de faire une rectification des charges ( dans mon cas c'est juste l'électricité dans le couloirs ) sur plusieurs année car en effet elle en avait fait aucune depuis que je suis dans l'appartement ( 8 ans ), de ce faite on sait aperçu quel gagnais de l'argent la dessus et cela est totalement interdit. Pour ce qui est de la TEOM pour elle c'est pas compliqué c'est le tarif qu'elle paye divisé par 3 ( car on est 3 locataire dans la maison ), ben encore une fois c'est faux et cela ma été confirmé par le cadastre, il existe 2 type de calcule soit : au prorata du revenu cadastral ( règle de 3 ) ou base de l'appartement fois taux de la TEOM et la on trouve 3 fois moins que ce que me réclame la propriétaire.
Cordialement.
Pour ma part et après vérification auprès du service juridique d'une association de locataire et du cadastre, j'ai demander a ma propriétaire de faire une rectification des charges ( dans mon cas c'est juste l'électricité dans le couloirs ) sur plusieurs année car en effet elle en avait fait aucune depuis que je suis dans l'appartement ( 8 ans ), de ce faite on sait aperçu quel gagnais de l'argent la dessus et cela est totalement interdit. Pour ce qui est de la TEOM pour elle c'est pas compliqué c'est le tarif qu'elle paye divisé par 3 ( car on est 3 locataire dans la maison ), ben encore une fois c'est faux et cela ma été confirmé par le cadastre, il existe 2 type de calcule soit : au prorata du revenu cadastral ( règle de 3 ) ou base de l'appartement fois taux de la TEOM et la on trouve 3 fois moins que ce que me réclame la propriétaire.
Cordialement.