indemnité fin contrat nounou

Question

Bonsoir a tous,
Voila mon problème, la nounou prend sa retraite, il y a donc rupture ou fin de contrat. Comment calculer ses indemnités sachant qu'elle m'a donner une formule: total des 12 derniers mois (sur le brut) divisé par 12 puis divisé par 5 multiplié par le nombre d'année travaillé .
Sur nos contrats et par rapport à Pajemploi il faut juste faire 1/120ème de tous les salaires net sans les indemnités d'entretiens ...
Alors quelle est la bonne formule sachant que j'ai fais une simulation des 2 et qu'il y a une énorme différence entre les deux montants... de plus elle me demande le soldes de ses congés comment les compter ,sachant que je lui verse 10% en plus sur ses salaires depuis le 1er bulletin de paie.
J 'avoue je suis totalement dépassée par tout cela et j'aurais vraiment besoin de vos réponses.
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
bonne soirée a tous

casimir06 · Accepted Answer

Bonjour,

Si votre assmat à décidé de partir à la retraite, elle doit démissionné !

Dans ce cas, si votre contrat à plus d'un an, elle vous doit un mois de préavis, sinon 15 jours.

Si démission, pas d'indemnité de rupture.

(pour info : en cas de licenciement l'indemnité légale est de 1/120ème de tous les salaires nets, hors indemnité entretien et nourriture, et ce depuis le début du contrat)

Lorsque l'assistante maternelle part à la retraite à son initiative, elle peut, le cas échéant, prétendre à l'indemnité de départ à la retraite qui figurait dans l'accord de mensualisation de 1977 et est désormais prévue aux articles L.1237-9 et D.1237-1 du Code du Travail.

Toutefois, les assistantes maternelles employées par des particuliers en sont quasiment exclues, car il faut une ancienneté de 10 ans.

De plus concernant les cp, si vous avez payez 10% chaque mois depuis le début du contrat, vous ne lui devez rien de plus à ce titre.
(en revanche, sachez que cette méthode est illégale et hors convention)

Si votre contrat est en année incomplète, vous devez faire une régularisation des mensu afin de vérifier que celles ci ont bien rémunéré toutes les semaines travaillées.

Cordialement

lea4449 · Answer

merci pour ta réponse, mon mari est allé voir la nounou pour lui demander un courrier de rupture, elle a répondu que pas besoin vu que c'est une fin de contrat. sur son contrat a elle il est écrit embauchée du .... au..... et pas sur le mien bref.
du coup je surfe un peu et je m'aperçois qu'elle n'aurait jamais du avoir de CDD sans raison précise (il n'y a que 3 ou 4 cas)
alors du coup elle joue sur les mots en disant que je lui dois bien 1/5ème car c'est une fin de contrat , en plus des CP restant alors que je les paies tous les mois...
je suis complètement perdue.

lea4449 · Answer

bonsoir et merci, je n'ai rien imposé du tout c'est la nounou au tout début qui m'a dit comment il fallait faire donc je l'ai suivi bêtement en lui faisant confiance....
Du coup maintenant je ne sais plus ou j'en suis. 
C'est elle aussi qui m'a dit de noter la date de fin de contrat du coup ça lui fait 2 CDD de 3 ans avec moi. Je ne me suis jamais renseigné avant, elle arrive a 63 ans alors je lui ai fait totalement confiance. elle ne veut pas me faire de lettre et n'en démords pas. l'autre maman n'a pas cherché à comprendre et lui a versé tout ce qu'elle demandait.

pour les 1/5 sur le contrat c'est noté cette indemnité conventionelle ne peut inférieur à l'indemnité légale également applicable aux ass mat dans les conditions suivantes : sauf en cas de faute grave et si l'ass mat à une ancienneté supérieur a 1 an, elle bénéficie d'une indenmité au moins égale à 1/5 de mois de salaire brut par année de présence etc

lea4449 · Answer

bonjour, 
Non, sur mes 2 contrats à moi il n'y a aucune date inscrite. mais sur le sien elle m'a fait écrire contrat conclu jusqu'au ....

Ce sont des contrat que j'ai reçu du Conseil Général. Les contrats ,eux, sont légaux mais pas ce qu'elle m'a fait écrire sur ses exemplaires . Mes exemplaires à moi sont compté comme des CDI puisqu'il n'est mentionné aucune date mais du coup pas les siens.
C'est pas simple. J'ai obtenu le téléphone du relais assistante maternelle de chez moi, et demain je tel a l'URSSAF (PAJEmploi) pour éclaircir toutes les illégalités qu'elle me fait faire depuis 6 ans.

lea4449 · Answer

oui je pensais vous tenir informé merci a vous d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre. je metterais un message demain soir.
je pense que je vais prévenir l'autre maman, qui elle a deja tout verser sans se poser de questions. bon dimanche a vous.

lea4449 · Answer

comme promis voici des nouvelles, je suis allée ce matin au relais ass mat de chez moi. elles ont hallucinés de voir toutes les malversations du contrat.....
en gros la nounou m'a fait faire un contrat sur année complète alors que tous les bulletins de salaires sont édité en année incomplète, et j'en passe, j'avoue que en sortant j'avais bien les boules.
les CP ne sont effectivement pas du puisque versé tous les mois depuis le début.
elle m'ont conseillé de tel a l'inspection du travail ce que j'ai fais, la personne m'a confirmer que ma nounou doit démissionner pour prise de retraite et que je ne lui dois aucun CP. 
En ce qui concerne ce que la nounou m'a fait rajouter sur son contrat et pas sur le mien l'inspection du travail m'a dit qu'en aucun cas il ne s'agissait d'un passage en CDD, c'est juste une notification d'avertissement que le contrat s'arrêtera pour sa retraite. 
elle m'a aussi conseillé de ne  lui faire aucun versement sous peine que la situation ne se retourne contre moi.
Voila, le recommandé partira demain vu que la poste de ma commune est fermée le lundi.
je suis devenue une pro maintenant j'ai même la convention collective des ass mat. 
merci de votre aide.
Du coup j'ai appris pas mal de chose et je serai maintenant apte a aider les autres.

laurence · Answer

bonjour
pouvez vous me renseigner mon assistante maternelle  ma fait signer un contrat a duree determiner en remplacement d une assisatante maternelle qui na pas encore pris ces fonctions on ma dit que le contrat n ai pas valable je voulais savoir se que je pouvais faire pour mettre fin a ce contrat en sachant qu il ni a pas de période d essai merci de votre reponse

Indemnité fin contrat nounou

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