construction voiries et eau pluvialeRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
j'aurais besoin d'informations/conseils sur un problème que j'ai.
J'habite au fond dune impasse de 150m, cette impasse est descendante. Le problème est l'eau de pluie qui peut m'inonder, mais cette eau était déviée sur le côté qui était inhabité.
Maintenant, un promoteur est en train de créer et viabiliser des parcelles le long de cette impasse. Il a refait le chemin d'accès mais n'a rien fait pour les eaux de pluie. Donc à la prochaine grosse pluie j'aurais des soucis. Que puis-je faire? en créant les voiries, le prometteur n'est-il pas obliger de mettre des grilles, des buses ...pour canaliser les eaux? c'est ce que je voit partout...Y a t-il des textes là dessus? J'habite à la Réunion, bientôt c'est la période des pluies, ça sera la catastrophe.
Merci beaucoup pour votre aide.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour un début d'information à ce sujet, lire cette fiche ainsi que cette fiche qui te donneront je l'espère de quoi te retourner soit vers la commune, soit vers le promoteur (ou éventuellement les deux...)

dandan23 · Answer

Merci, mais j'aimerais surtout avoir des textes règlementant les eaux de pluie lorsqu'on créer des voiries car je dois accepter les eaux venant du dessus qui s'écoulent naturellement cette obligation disparaît si il y a intervention de l'homme sur cet écoulement, et la création de voiries peut-elle être considérée comme intervention de l'homme?
Merci

BmV · Answer

À ce sujet, comme a dit Josh Randall ci-dessus, lire cette fiche ainsi que cette fiche  

"la création de voiries peut-elle être considérée comme intervention de l'homme ? " : la réponse n'est-elle pas dans la question ?

dandan23 · Answer

tout à fait d'accord. Mais est-ce qu'il y a une loi obligeant les promoteurs à prendre en compte ce problème lorsqu'ils créer des lotissements et des voiries?

BmV · Answer

Non, pour la bonne et simple raison que ce sont les règles générales / supérieures qui s'appliquent, ici comme ailleurs !

Ici, il s'agit des articles 640 et 641 du code Civil. 
Inutile de chercher plus loin.

dandan23 · Answer

Très bien merci beaucoup

Construction voiries et eau pluviale

6 réponses

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