suspicion de fraude

Question

Bonjour, mon mari est décédé il y a cinq ans.  Un an après son père est décédé.  Le frère et la soeur de mon défunt époux ont fait signer une renonciation à la succession à mes deux enfants qui devaient donc hériter de la part de leur papa. Argument : dettes vis  vis du fisc.  Je n'ai pas voulu intervenir à cette époque (2010) et j'aurai du car ils n'ont fourni aucune preuve concrète et je suis persuadée qu'il y a eu abus de confiance. Je précise qu'à ce moment mes enfants avaient 19 et 21 ans, donc majeurs.  Peuvent ils entamer des démarches quelconques ?  ils ne veulent pas se mettre la famille à dos, ce sera donc une mission délicate.   Merci pour vos conseils

condorcet · Answer

Peuvent ils entamer des démarches quelconques ?
Réponse négative.
Il est toujours possible de changer d'avis et de révoquer une renonciation à une succession hâtivement prise mais à condition que les autres héritiers n'aient pas accepté cette hérédité.
Il va sans dire que, si votre suspicion est fondée, vos beau-frère et belle-soeur ont dû se hâter dans l'autre sens en acceptant la succession pour faire échec à une éventuelle révocation de la renonciation de leurs neveux.

Gasc · Answer

Bonjour. Je partage les "soupçons " de Condorcet.
Mais question pour information: qu'entendez-vous exactement par "....ont fait signer......."? démarche au TGI ou acte sous seing privé?

kashama · Answer

Gasc, ils ont fait signer le document de renonciation de succession, document qui a été signé par mon beau frère et ma belle soeur aussi.  Ils ont profité de leur détresse et de leur peine et pour moi c'est de l'abus de confiance. Je soupçonne également qu'ils ont été vider les comptes en banque pendant l'hospitalisation de mon beau père.  Merci pour vos réponses

Gasc · Answer

Bonjour. Vous ne répondez pas précisément à ma question: je la pose autrement;
Vos enfants ont-ils renseigné et signé le formulaire CERFA 14037-02,étant précisé que ce formulaire  est individuel et qu'en conséquence chaque enfant doit signer  un imprimé qui lui soit propre.

condorcet · Answer

Je soupçonne également qu'ils ont été vider les comptes en banque pendant l'hospitalisation de mon beau père.
Ce forum n'est pas un lieu de polémique.
Inutile de laisser planer des soupçons.
Donnez des preuves, rien que des preuves, que des preuves.
Vos enfants étaient majeurs. Ils ont pris une décision. Bonne ou pas bonne ils en supporteront les conséquences.
Soyez CLAIRE.

Suspicion de fraude

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