Location de courte durée

Question

Bonjour, 

Je me suis mal exprimée dans ma précédente question :

Je souhaite donner en location meublée de courte durée pour 6 mois mon appartement de
3 pièces de 65 m² mais je ne sais pas quel bail choisir.
Merci de vos réponses

maylin27 · Answer

bonjour,
Si la loi Alur encadre la location meublée touristique, elle ne se prononce toutefois pas sur le cas de la location meublée temporaire. En effet, la location meublée temporaire concerne généralement des baux d'une durée inférieure à an (ou à 9 mois dans certains cas) : elle s'adresse aux étudiants, aux professionnels en formation, aux particuliers en attente d'un relogement, etc.
 
Or, la loi Alur ne précise pas, dans sa définition juridique, la notion de « courte durée » : ainsi, la location meublée temporaire pourrait être soumise à la même réglementation que la location saisonnière touristique. Des mesures qui pourraient freiner les investisseurs...(4 mois maxi de location continue par an)

Mais attendez d'autres avis de personnes plus au fait de la nouvelle réglementation concernant ce type de location.
 
Cordialement

marmenard · Answer

Bonjour 
 Un bail en meublé est de 1 an renouvelable, et fin se bail du proprio par reco AR et préavis de 3 mois

charabotte · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse.
Je vais donc attendre pour voir si quelqu'un peut me donner d'autres informations.
Merci

charabotte · Answer

Bonsoir,

et merci pour votre réponse.
Autrement dit pour le propriétaire le préavis est de 3 mois avec AR
et de 1 mois pour le locataire.
Et pas moyen de réduire la durée d'1 an ???

marmenard · Answer

Re
Mais oui la location saisonnière
 et d'emblée vous faites entrée le ...  et départ le ...
 Sauf en accord avec le proprio
EDL d'entrée avec liste de matériel et ustensiles  et EDL de sortie
  Le tout en double

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Ce sera une location saisonnière ou location résidence secondaire. La location d'habitation en résidence principale ne peut se faire qu'avec un bail d'un an en meublé ou trois ans en vide.

Il faudrait déterminer si vous louez 6 mois à la même personne ou si vous comptez effectuer plusieurs locations de quelques semaines à chaque fois.

Dans le premier cas, vous pouvez assouplir la location en donnant au locataire la possibilité de quitter le logement avant la fin du bail. Cela devra donc faire l'objet d'une clause du bail.

Par contre, si vous voulez louer à durée ferme et déterminée, il n'y aura pas de congé possible et ce sera un bail de location saisonnière. Mais attention à bien prévenir le locataire des conséquences :

. il ne pourra pas donner congé ou, s'il le donne, il devra quand même payer les loyers jusqu'à la fin du bail,
. la location prendra fin au dernier jour du bail sans renouvellement possible.

Encore qu'on peut se poser la question de savoir, s'il s'agit d'une location de six mois à la même personne, si cela relève bien de la location saisonnière qui est, logiquement, de 90 jours maximum, même si dans certaines régions, du sud de la France notamment, une jurisprudence a accepté 6 mois étant donné les conditions climatiques plus favorables pour le tourisme.

Cdlt


 
Val

charabotte · Answer

Bonjour et Merci pour toutes vos réponses.

La location est bien pour 6 mois à la même personne.
Le futur locataire attend la fin des travaux qui se font actuellement dans son logement personnel.

J'ai également une autre question au sujet de la taxe d'habitation.
Dois-je imputer 50 % de cette taxe au locataire ?

marmenard · Answer

Re
 NON , la taxe d'habitation est applicable à l'occupant au 01/01 de chaque année

maylin27 · Answer

Bonjour,
personnellement je ne m'enquiquinerai pas avec toutes ces histoires de bail courte durée !!!
le locataire n'étant pas lié par le bail, pourquoi ne pas faire un bail meublé d'un an et il vous donnera son congé 1 mois avant sont départ !!! 

Cordialement

charabotte · Answer

Bonjour,

Je vous remercie tous pour tous vos commentaires.
Je vais donc préparer un bail meublé d'un an, et je donnerai congé par lettre AR 3 mois avant le départ (fin février 2015).
Quant à la taxe d'habitation, je ferai payer la quote-part de Janvier et Février 2015.

Merci pour toutes vos réponses.
Ce Forum est super.
Charabotte

charabotte · Answer

Bonjour,

Merci encore pour vos réponses.
Même si le locataire ne part pas au bout de six mois comme c'est prévu, ce n'est pas grave, car habituellement cet appartement est loué à la semaine en saison estivale.
Et comme j'ai l'intention de vendre la maison, je pourrai toujours invoqué la vente comme motif pour mettre fin au bail au 1er septembre 2014.
Autre question :
Le futur locataire n'a personne pour se porter caution : Est-ce obligatoire ?

charabotte · Answer

Bonjour,

Merci Marylin, bien sûr c'est bien janvier et février 2015
Merci encore à tous, pour toutes vos réponses.
Charabotte

Location de courte durée

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