Frais reels
cheeky3057
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nelson - 5 sept. 2014 à 13:41
nelson - 5 sept. 2014 à 13:41
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 26/08/2014 à 16:51
Modifié par flocroisic le 26/08/2014 à 16:51
oui vous avez le droit de faire vos frais réels.
en outre, le système étant déclaratif, ils sont obligé de prendre ce que vous mettez.
Mais pour cela , il faut avoir rempli la case frais réels ( case ak) et pas seulement en avoir mis le détail sur une feuille
Il peuvent le remettre en cause que par proposition de rectification ( lettre modèle 2120 )
Ce que je ne comprend pas c'est que l'an dernier on m'a bien pris en compte mes frais réels (que j'avais transmis), et la non.
l'an dernier ont suivi la procédure ...
la personne m'a répondu que comme j'habite dans la même ville que mon travail et que mes horaires ne sont pas contraignantes, je pouvais prendre le bus, et donc ne pouvais prétendre à mes frais réels, sauf la déduction.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
voir paragraphe 190
combien de temps, mettez vous en voiture et e combien de temps serait le trajet en bus ?
en outre, le système étant déclaratif, ils sont obligé de prendre ce que vous mettez.
Mais pour cela , il faut avoir rempli la case frais réels ( case ak) et pas seulement en avoir mis le détail sur une feuille
Il peuvent le remettre en cause que par proposition de rectification ( lettre modèle 2120 )
Ce que je ne comprend pas c'est que l'an dernier on m'a bien pris en compte mes frais réels (que j'avais transmis), et la non.
l'an dernier ont suivi la procédure ...
la personne m'a répondu que comme j'habite dans la même ville que mon travail et que mes horaires ne sont pas contraignantes, je pouvais prendre le bus, et donc ne pouvais prétendre à mes frais réels, sauf la déduction.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
voir paragraphe 190
combien de temps, mettez vous en voiture et e combien de temps serait le trajet en bus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2014 à 16:54
En Mai quand j'ai rempli ma déclaration j'ai effectivement renseigné mes frais réels (avec la feuille en pièce jointe pour justifier le chiffre que j'avais renseigné), et eux n'en non pas tenu compte ni de ce que j'avais renseigné, ni de ma feuille qui justifié le chiffre.
Comment dois-je faire ? Car la dame aux impôts me dis que je ne peux pas bénéficier de mes frais réels (sauf en prenant les 10%), car mon domicile et dans la même ville que mon lieu de travail.
En voiture, je met environ 15min pour aller au travail, mais en bus je met quasiment 1h.
26 août 2014 à 17:00
Modifié par flocroisic le 26/08/2014 à 17:08
En voiture, je met environ 15min pour aller au travail, mais en bus je met quasiment 1h.
vous rentrez bien dans le cadre du n°190 du lien précité ( Bofip)
"C'est ainsi que le Conseil d'État a jugé que l'utilisation par un contribuable de sa voiture personnelle pour ses déplacements quotidiens est justifiée dès lors que l'utilisation des moyens collectifs de transport aurait entraîné un accroissement important de la durée des trajets"
Modifié par nelson le 5/09/2014 à 13:44
je suis dans le même cas aujourd'hui ! pas de frais réels de déduits seulement les 10 %
qu'en est-il pour vous aujourd'hui ?