Comment calculer des dommages et intérêts pour une saisine
pupuce84260
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 août 2014 à 13:39
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 août 2014 à 13:39
A voir également:
- Comment calculer des dommages et intérêts pour une saisine
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Comment calculer un pourcentage - Guide
- Saisine - Guide
- Comment calculer des millièmes en m2 - Forum copropriété
- Délais de paiement des dommages et intérêts - Forum Justice
2 réponses
pupuce84260
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28 août 2014 à 08:58
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Bonjour, merci de votre réponse; je vais essayer de rester raisonnable...
sleepy00
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28 août 2014 à 13:39
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il faut justifier un minimum les DI, déplacements inutile, perte de temps...
il vaut mieux prévoir une demande un peu plus haute, car le juge réduira si il le souhaite, mais ne vous accordera pas plus que demandé
il vaut mieux prévoir une demande un peu plus haute, car le juge réduira si il le souhaite, mais ne vous accordera pas plus que demandé