Declaration impots locaux rubrique 6
missaky
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 30 août 2014 à 00:43
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djivi34
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30 août 2014 à 00:43
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Bonsoir,
votre garage se situant en dessous de la maison, il ne change pas l'emprise au sol, ce n'est pas une construction annexe ou accessoire.
Cdlt.
votre garage se situant en dessous de la maison, il ne change pas l'emprise au sol, ce n'est pas une construction annexe ou accessoire.
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