Chèque d'un client sur un compte non professionnelRésolu

Question

Bonjour, 
Comme vous le savez pour un travailleur indépendant (pas auto entrepreneur) qui n'est ni commerçant ni artisan, il n'y a pas d'obligation d'ouvrir un compte professionnel dans sa banque. J'assure des prestations de services de formations (statut BNC : Bénéfices Non Commerciaux). Mon compte "professionnel" est donc  un compte de particulier, ce qui m'évite de payer des frais de dossier.

Tous mes clients rédigent leurs chèque à mon nom sauf un qui ajoute "SOCIETE" à la fin. Mon problème est le suivant : ma banque a rejeté ce chèque après l'avoir encaissé. Le client de son côté m'assure être obligé pour des raisons de sécurité de libeller ainsi ses chèques (lutter contre le blanchiment d'argent sans doute). 

J'ai bien pensé ouvrir un compte réellement pro mais de toutes façons, les autres chèques libellés NOM PRÉNOM seraient eux refusés sur un compte libellé NOM PRÉNOM SOCIETE. C'est  un vrai cauchemar !
Par ailleurs, cela fait 10 ans que je suis client et que tout mes prélèvements automatiques sont effectués sur ce compte. 

Avez-vous une autre solution que d'ouvrir un compte professionnel qui m'obligerait dans ce cas à tout redéfinir auprès de tout les organismes (urssaf, rsi, trésor public et autres).

Merci d'étudier la question,

Cordialement,

Paulo · Accepted Answer

Re,

J'étais absent, Gérard a répondu à ma place.

Mais je lis : En fait, l'organisme qui émet ces chèques a l'obligation d'ajouter "SOCIÉTÉ".

J'aimerai bien savoir qui "oblige et pourquoi ? sur quel texte il se base.

Mais je ne souhaite pas relancer le débat si vous estimez avoir obtenu la réponse.

patal34 · Answer

Bonjour,

Votre banque fait un peu de zele, mais on ne peut pas lui reprocher... Le beneficiare du cheque doit etre le titulaire du compte...Ainsi s'il est indique votre enseigne ou société, alors le beneficiaire du cheque n'est pas le titulaire du compte et donc la banque peut en refuser la presentation pour ce motif la...

vous ne pouvez pas faire grand chose...  

Vous pouvez effectivement utiliser un compte particulier mais de ce fait, le cheque doit etre libelle à Monsieur X .

apres pour le compte pro et les changements de domiciliation, ela este a votre appreciation, mais votre etablissement doit surement proposer un service de changement de domiciliation...

Cordialement

Logan27 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. J'avais bien compris que possédant un compte privé, le libellé devait être mon nom et prénom. 
Je n'ai aucun nom de société. Ce que fait mon client, c'est seulement ajouter le mot "SOCIETE" après mon nom. Et c'est ce qui pose problème à ma banque.

En fait, j'espérais un peu une astuce permettant pour cet unique client d'encaisser mes chèques sans changer de compte.
Pour ma part, j'avais pensé à une astuce : faire comme pour un compte joint mais en lieu et place de "DURAND PAUL ou DURAND SYLVIE". obtenir comme intitulé de compte : "DURAND PAUL ou DURAND PAUL SOCIÉTÉ".

Croyez-vous que cela soit possible et légal ?

Cordialement,

paulo · Answer

Bonjour,

Pourquoi SOCIETE ? vous êtes en société ? SARL, EURL, SAS, SA etc...?

Ou simplement en nom propre ?

Logan27 · Answer

Bonsoir,

Merci pour ce suivi. En effet, je vais me rapprocher de ma banque qui n'est pas facile à joindre (la diversification n'a pas que du bon).

Pour ce qui est de la question de paulo : non, je ne suis pas en société puisque je suis travailleur indépendant (voir plus haut).
Pourquoi cette question ?

J'attends une réponse de paulo et définirai mon post comme résolu à défaut de mieux. Je ne vois pas trop d'autres solutions pour ma part.
Merci

Cordialement,

Logan27 · Answer

Bonjour, 

Comme écrit dans le premier post :"Le client de son côté m'assure être obligé pour des raisons de sécurité de libeller ainsi ses chèques (lutter contre le blanchiment d'argent sans doute). " 
En fait,  l'organisme qui émet ces chèques a l'obligation d'ajouter "SOCIÉTÉ" afin d'éviter que les employés se fassent des chèques à eux-mêmes. Cela dit, savoir pourquoi ils ajoutent cela m'intéresse mais ils ne peuvent pas y déroger. 
Je pense que si vous n'avez pas de solution, je pourrai clore ce post. 

En avez-vous une ?

Gérard · Answer

Patal vous a parfaitement répondu.
Votre banque n'a pas le droit d'imputer un chèque libellé à l'ordre d'un société (donc personne morale) sur un compte individuel.

Cet ordre ainsi libellé peut laisser croire à celle-ci à un compte pro ouvert ailleurs et elle se rendrait complice de cette irrégularité.

"Je pense que si vous n'avez pas de solution, je pourrai clore ce post.

En avez-vous une ?"

Vous pouvez le clore, car aucun répondeur compétent ne pourra vous apporter une solution dans ce cas.

Logan27 · Answer

Bonjour, 

J'avais bien compris mais il ne me semblait pas très correct de clore le post après l'intervention de Paulo. Merci à tous pour vos réponses. 
Cordialement,

Chèque d'un client sur un compte non professionnel

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters