Non imposable
kouna33
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 août 2014 à 18:21
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 août 2014 à 18:21
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Enka1
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27 août 2014 à 18:21
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"Ok, je viens de comprendre, vous êtes la propriétaire et vous voulez louer d' où votre écrit " étant propriétaire dans le cadre 'une location ' !
et celui qui voudrait être locataire, vous raconte cela ou vous vous en êtes aperçue !
Alors, ne le prenez surtout pas, car c' est foireux.
et celui qui voudrait être locataire, vous raconte cela ou vous vous en êtes aperçue !
Alors, ne le prenez surtout pas, car c' est foireux.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 27/08/2014 à 13:58
Modifié par flocroisic le 27/08/2014 à 13:58
étant propriétaire dans le cadre 'une location
ça veut dire quoi ?
ce n'est pas parce qu'on a des enfants que l'on est non imposable
ça veut dire quoi ?
ce n'est pas parce qu'on a des enfants que l'on est non imposable
Enka1
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27 août 2014 à 13:58
27 août 2014 à 13:58
Bonjour,
Pas que je sache ! ... Poser directement la question à l' hôtel des impôts.
Pas que je sache ! ... Poser directement la question à l' hôtel des impôts.
Bonjour,
Conditions générales pour l'octroi des prestations
Vous pouvez bénéficier pour vos enfants de l'ensemble des prestations familiales françaises (prestation d'accueil du jeune enfant, allocations familiales, allocation de rentrée scolaire...) .
Les conditions d'ouverture de votre droit aux prestations sont examinées comme pour l'allocataire français.
Vos enfants :doivent vivre habituellement en France,
et être à votre charge effective et permanente (ou de la personne que vous avez désignée comme allocataire, par exemple votre époux ou concubin).
La suite là:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2787.xhtml
Conditions générales pour l'octroi des prestations
Vous pouvez bénéficier pour vos enfants de l'ensemble des prestations familiales françaises (prestation d'accueil du jeune enfant, allocations familiales, allocation de rentrée scolaire...) .
Les conditions d'ouverture de votre droit aux prestations sont examinées comme pour l'allocataire français.
Vos enfants :doivent vivre habituellement en France,
et être à votre charge effective et permanente (ou de la personne que vous avez désignée comme allocataire, par exemple votre époux ou concubin).
La suite là:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2787.xhtml
Enka1
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Modifié par Enka1 le 27/08/2014 à 14:01
Modifié par Enka1 le 27/08/2014 à 14:01
Mais là, il parle de " ses enfants restés au pays " !!!! ... Décidément ! ;)
Enka1
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27 août 2014 à 14:12
27 août 2014 à 14:12
Bonjour Micha1,
No comment ....
No comment ....
cette personne a des revenus plus que consequent, mais elle declare ses enfants restés au pays donc elle non imposable en France ce qui dans le cadre d'une location devient compliqué car on vous demande de prendre en consideration ces revenus mais qui dans le niveau de ressource n'est pas la realité
La législation juridique et financière évolue en permanence...