Agence prélevement automatique des apl

Résolu
aramir Messages postés 939 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 - 28 août 2014 à 16:13
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 août 2014 à 16:37
Bonjour,

Mon petit frère va louer son premier appartement et l'agence immobilère impose que les apl de mon frère leurs soient verser directement pour payer son loyer. Il ne vera donc jamais les sous des apl.
Est-ce vraiment légal?
Cette même agence nous avait déjà obligé à opter pour le prélevement automatique pour payer le loyer à mon époque.

Merci de bien vouloir éclairer nos lanternes.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
28 août 2014 à 16:20
Bonjour,

Le bailleur peut effectivement demander à ce que les APL lui soient versées directement.

Par contre, aucune obligation ne peut être imposée par le bailleur sur le moyen de paiement. Vous pouvez résilier le prélèvement automatique auprès de votre banque et préférer soit le chèque, soit le virement automatique.

Cdlt
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aramir Messages postés 939 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016
28 août 2014 à 16:30
Merci pour la réponse claire et précise.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
28 août 2014 à 16:37
de rien ... :)
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