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Violation clause de non concurrence?

FLUX69 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 28 août 2014 à 18:43
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 août 2014 à 19:44
Bonjour,

J'ai quitté un poste de commercial sédentaire dans une société qui fait du négoce de fournitures industrielles, j'étais basé dans le Rhône et l'agence travaille qui sur le secteur Rhône-Alpes. Je travaille maintenant pour un ancien fournisseur qui est fabricant d'un type de produit que je distribuais avant (parmi tant d'autres).
Je suis soumis à une clause de non concurrence qui s'exerce sur le secteur du Rhône.
Désormais je suis basé physiquement dans le Rhône mais au sein d'un service commercial France + Export et je suis chargé sur secteur Ile-de-France.

D'après vous est-ce que je viole cette clause?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
28 août 2014 à 18:53
Bonjour,

Avez-vous posez la question à votre ancien employeur et au nouveau ?

CB
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FLUX69 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014
28 août 2014 à 19:05
L'ancien considère que je la viole de manière général mais il ne connait mon nouveau secteur. Il a envoyé un courrier à mon nouvel employeur pour lui demander de stopper mon contrat. Les deux sociétés ne sont pas en concurrence directe (fabricant / distributeur). Mon nouvel employeur ne se considère pas non plus en concurrence mais le courrier les a reffroidis.
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
28 août 2014 à 19:44
Vous n'avez plus qu'à attendre. Il y a deux possibilités :
-votre employeur vous garde. Dans ce cas l'ancien employeur saisira (éventuellement) le conseil des Prud'hommes, et la justice décidera.
-votre employeur ne vous garde pas. Dans ce cas vous pourrez (éventuellement) saisir le conseil des Prud'hommes, (pour contester la rupture de contrat de travail, la pression de l'ancien employeur,...), et la justice décidera.

CB
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