Taxe d'habitation
Marcfp
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 31 août 2014 à 21:36
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 31 août 2014 à 21:36
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
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flocroisic
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30 août 2014 à 11:30
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Non.
Pour qu'il l'est , il faudrait qu'il est une entrée indépendante et que vous fassiez recalculer la valeur locative.
En conséquence, ça ne ferait plus partie de votre résidence principale.
Dès lors, vous ne pourriez bénéficier de l'exonération des revenus de meublés
Pour qu'il l'est , il faudrait qu'il est une entrée indépendante et que vous fassiez recalculer la valeur locative.
En conséquence, ça ne ferait plus partie de votre résidence principale.
Dès lors, vous ne pourriez bénéficier de l'exonération des revenus de meublés
Marcfp
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31 août 2014
31 août 2014 à 09:43
31 août 2014 à 09:43
Merci pour cette réponse. Il est donc possible pour les locataires qui louent un meublé dans le cadre de l'article 35 bis, d'échapper au paiement de la taxe d'habitation...
Cordialement
Marc
Cordialement
Marc
CDPY76
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24 août 2015
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31 août 2014 à 17:00
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Bonjour,
Il est courant d'émettre une taxe d'habitation au nom du propriétaire lorsque le bien est loué meublé. Il faut répercuter la part de la TH des pièces louées au locataire, charges à inclure dans le bail, tout comme les ordures ménagères.
Il est courant d'émettre une taxe d'habitation au nom du propriétaire lorsque le bien est loué meublé. Il faut répercuter la part de la TH des pièces louées au locataire, charges à inclure dans le bail, tout comme les ordures ménagères.
flocroisic
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31 août 2014 à 21:36
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Sauf que la taxe ainsi calculée sera d'un montant erronée puisque le plafonnement en fonction du revenu ne sera pas pris en compte.
de +, la taxe d'habitation n'est pas une charge récupérable.
de +, la taxe d'habitation n'est pas une charge récupérable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...