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Exoneration de la taxe foncière

Résolu
MimosaVestale Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - Modifié par BmV le 30/08/2014 à 19:52
MimosaVestale Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 30 août 2014 à 20:59
bonjour,
une SCI est propriétaire d'une maison dont 70% appartient à une association qui n'a aucun revenu, 10% à un étranger non imposable en France et en Belgique avec une faible retraite et moi j'ai 20% des parts de la SCI et je n'ai aucun revenu( 0 sur mes dernières déclarations).
La SCI peut elle éventuellement être exonérée de la taxe foncière

merci beaucoup pour votre réponse
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
30 août 2014 à 20:43
Non pas d'exonération la taxe foncière est dû par le propriétaire , à savoir la sci et non les associés qui sont eux détenteurs des parts de la sci
2
Réponse 2 / 2
MimosaVestale Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014
30 août 2014 à 20:59
merci beaucoup pour cette réponse
amitiés
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