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Droit de passage servitude

Connally Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 2 sept. 2014 à 08:08
ocula Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 20:22
Bonjour,
Nous avons une maison avec un droit de passage pour une autre maison uni familial. Nous venons d'apprendre que cette famille va partir. Ils vont vendre leur propriete pour en construire 6 unité avec piscine. Il y aura à ce moment la un accès de la rue et pour voiture et pour piétons. Peux t'on a ce moment la arrêté notre droit de passage puis qu'il ne sont plus enclavé?
Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
2 sept. 2014 à 08:38
Bjr,
si la servitude est bien légale (résultant d'une enclave) vous pouvez évidemment en demander l'extinction.
Rapprochez vous de votre notaire pour les formalités.
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Réponse 2 / 2
ocula Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
10 sept. 2014 à 20:22
faire un arete comunale et allez voir votre notaire il y a nouvelle configuration de votre terain
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