Remboursement taxe d'habitation
alejandro82
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1 réponse
bonjour,
"j aimerais savoir dans combien de temps vais-je recevoir la lettre chèque"
comptez environ 2 à 3 semaines à compter de la date de notification du dégrèvement.
" si je dois encore des sous pour l impôts sur le revenu est ce qu il peuvent me les prendre sur le remboursement de la TH"
oui, ils peuvent imputer le chèque trésor sur vos dettes ...si le chèque passe toutefois dans leur service ...
"j aimerais savoir dans combien de temps vais-je recevoir la lettre chèque"
comptez environ 2 à 3 semaines à compter de la date de notification du dégrèvement.
" si je dois encore des sous pour l impôts sur le revenu est ce qu il peuvent me les prendre sur le remboursement de la TH"
oui, ils peuvent imputer le chèque trésor sur vos dettes ...si le chèque passe toutefois dans leur service ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2014 à 19:51