foyer ouvert interdit

Question

bonjour
locataire d'une vieille maison depuis plus de 3 ans je viens d'apprendre par le ramoneur que je ne pourrais plus utiliser ma cheminée a foyer ouvert.
cette maison est très mal isolée et la cheminée me permettait de chauffer les pièces du bas.
puis je obliger mon proprio à installer un insert suite à cette nouvelle loi ? existe t'il des textes légaux pour ces demandes.... de nos jours certains proprio se moquent de vos conditions de vie.
d'avance merci

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

Tout d'abord, l'interdiction de faire des feux de cheminée ne vaut qu'à Paris, ensuite, l'interdiction des cheminées à foyer ouverts ne concernent que 400 et quelques communes d'Ile-de-France, enfin, ces interdictions ne seront valables qu'à partir du 1er janvier 2015.

Donc soit votre ramoneur faisait allusion à cette interdiction parce que vous habitez Paris ou l'une des communes concernées de l'Ile-de-France, soit il dit cela parce qu'il a remarqué, au ramonage, une quelconque dangerosité auquel cas, il faudrait s'en assurer auprès du ramoneur.

Il peut aussi avoir dit ça parce qu'il a entendu dire que les foyers ouverts seraient un jour interdit (mais sans avoir l'information précise).

Cdlt

nopseudo · Answer

bonjour,    Une cheminée ouverte a un impact négatif sur un bilan thermique, car elle fait perdre plus de chaleur qu'elle n'en apporte. 80 % de la chaleur produite va chauffer les oiseaux alors qu'un poêle ou un  insert a facilement un rendement de 75%

Sauf d'être en région parisienne ou peut-être dans les grandes villes, les cheminées ouvertes ne sont pas encore interdites.

Il n'est pas du tout certain que vous puissiez contraindre le propriétaire à vous installer un insert, mais rien ne vous empêche de le lui demander, tout en sachant que normalement il faut le tuber pour que ce soit dans les normes.
Avez-vous précisé à votre assurance que vous aviez un tel chauffage. Normalement tout chauffage au bois doit être signalé à l'assurance.

Rien ne vous empêche de faire installer un insert pas trop cher que vous pourrez récupérer à votre départ à moins que le bailleur ne vous le paie du moins en partie si vous l'avez utilisé un certain temps.  Et aussi, suivant la forme de la cheminée, peut-être serait-il possible d'installer un poêle à bois dont le rendement est meilleur. Certains existent avec le départ à l'arrière. Il faudra toujours tuber et ramoner.

Mais essayez de parler à votre propriétaire, et surtout de manière diplomatique, c'est la meilleure façon d'augmenter les chances d'avoir une réponse positive. Il n'est pas impossible qu'il fasse quelque chose, surtout si vous avez de bons rapports.

S'il refuse net, vous pourrez essayer de contacter l'ADIL de votre région pour voir ce qu'ils en pensent (c'est gratuit).

Ou aussi, regarder les annonces de location pour voir si vous ne trouveriez pas un logement plus confortable.

BmV · Answer

"(...)d'apprendre par le ramoneur que je ne pourrais plus utiliser ma cheminée a foyer ouvert. (...)" : et il n'aurait pas dit pourquoi, par hasard ?
En principe, on ne décrète pas de telles choses juste "comme ça".

Josh Randall · Answer

Bonjour

En principe, on ne décrète pas de telles choses juste "comme ça". 
Tu as tout a fait raison. Alors voici l'arrêté inter-préfectoral n°2013084-0002 du 25 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère révisé pour l'Île-de-France (articles 30 à 33).

Et voici le document émis par la DRIEE concernant l'adoption du Plan de Protection de l'Atmosphère.

BmV · Answer

"(...)soit il dit cela parce qu'il a remarqué, au ramonage, une quelconque dangerosité auquel cas, il faudrait s'en assurer auprès du ramoneur. (...)" : c'est ce qu'on attend toujours, en effet.

Avant de connaître cet élément, tout conseil est impossible.

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