Remplacement d''un conseiller municipal démissionnaire
xavier352
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BmV
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3 sept. 2014 à 19:22
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Il faut bien dissocier là
- d'une part l'ordre du tableau des élus du conseil municipal, établi d'après les résultats des dernières élections
- d'autre part l'ordre de présentation des candidats au sein de chaque liste.
En cas de démission, c'est le candidat de la même liste que le démissionnaire venant juste après le dernier candidat élu sur cette liste (et donc déjà membre du Conseil, lui) qui entre au Conseil à la place du partant ; l'ordre de la liste globale des candidats à l'élection ne change pas, l'ordre du tableau au sein du CM lui se décale d'un siège.
Donc dans ton exemple :
- le n° 9 démissionne (il faisait partie de la liste majoritaire, visiblement)
- le n° 16 de cette liste majoritaire (donc non élu jusqu'alors) entre au conseil au sein duquel il sera placé au 19° rang dans l'ordre du tableau, même si physiquement il occupe le même fauteuil que le démissionnaire
- les autres conseillers remontent en effet tous d'un cran dans l'ordre du tableau
En cas de doute persistant, les services de la préfecture donneront la solution précise.
- d'une part l'ordre du tableau des élus du conseil municipal, établi d'après les résultats des dernières élections
- d'autre part l'ordre de présentation des candidats au sein de chaque liste.
En cas de démission, c'est le candidat de la même liste que le démissionnaire venant juste après le dernier candidat élu sur cette liste (et donc déjà membre du Conseil, lui) qui entre au Conseil à la place du partant ; l'ordre de la liste globale des candidats à l'élection ne change pas, l'ordre du tableau au sein du CM lui se décale d'un siège.
Donc dans ton exemple :
- le n° 9 démissionne (il faisait partie de la liste majoritaire, visiblement)
- le n° 16 de cette liste majoritaire (donc non élu jusqu'alors) entre au conseil au sein duquel il sera placé au 19° rang dans l'ordre du tableau, même si physiquement il occupe le même fauteuil que le démissionnaire
- les autres conseillers remontent en effet tous d'un cran dans l'ordre du tableau
En cas de doute persistant, les services de la préfecture donneront la solution précise.
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