Le CROUS peut il suspendre ma bourse pour problème de loyer?

Question

Bonjour,
Je me retourne vers vous car je suis totalement désemparée par ma situation qui dire depuis plusieurs mois déjà. Je vous explique ma situation:
Je suis boursière du CROUS, j'ai droit à une aide qui s'appelle le FNAU (Fond d'aide annuel d'urgence) réservé aux étudiants dans une situation particulière, dans mon cas en rupture familiale. Dans mon cas je suis échelon 7, le maximum avec un droit de 550€/mois.

Je suis locataire dans une résidence étudiante du CROUS.
J'ai eu un retard de paiement sur trois mois de loyer en février (décembre,janvier, février) suite à ça, le crous m'a suspendu ma bourse. 
 
Depuis les problèmes se sont enchaînés à tous les niveaux, dettes, découvert bancaire, interdit bancaire, fichage banque de France, plus un sous pour manger ni rien, aucun revenu....

J'ai multiplié les relances au crous, demandant ou est bien passé mn argent, ils maintiennent que tous les paiements ont eu lieu sur mon compte mais de mon côté, je n'ai jamais rien reçu!!! Et toutes les semaines depuis plus de 4 mois j'appelle le Crous demandant ce qui a bien pu se passer, et tous les interlocuteurs me répondant la même chose : la bourse vous a bien été versée sur votre compte, impossible de me faire entendre lorsque je leur réponds que je n'ai plus jamais rien reçu !!!!!!

Je m'aperçois aujourd'hui qu'en avril 2014, j'ai un versement de 150€ sur mon compte du Crous avec le motif suivant sur le Virement : bourse mars - hébergement, autrement dit ils ont effectué une retenue de 400€ sur ma bourse pour pouvoir régler une partie de ma dette de loyer. 

Depuis, plus rien. 

Ma situation est devenue un calvaire!

J'apprends avec stupeur hier que ma bourse est retenue depuis tout ce temps (alors que depuis tous ces mois ils m'affirmaient qu'elle avait bien été versée sur mon compte!!!!!)
Ils veulent que je paye mon loyer mais ils me retiennent ma bourse, comment pourrais je les payer si eux même ne me payent pas?!

Ma question est la suivante: le crous a-t-il le droit de me suspendre ma bourse tant que je n'ai pas payé mon loyer ? Peut il me tenir otage comme cela avec toutes les conséquences que ça a eu? Quels recours pour avoir gain de cause ? Puis je entamer une procédure judiciaire pou enfin avoir ce qu'ils me doivent ? Je ne sais plus ou j'en suis, je croule sous les dettes et mes problèmes de santé s'empirent, et je n'ai même pas de cmu! 
Pourriez vous s'il vous plait, aux personnes qui s'y connaissent en terme de droit, me dire ce qu'ils pensent de cette situation, et me conseiller sur la démarche à suivre ?

Le crous veut aussi que je libère mon logement (que je n'ai pas pu relouer pour cette année universitaire car je n'avais pas d'argent), le directeur de ma résidence me harcèle en me demandant de les payer et de quitter les lieux, mais de les payer avec quoi? Et d'aller où?!

Merci à tous pour votre aide

Etudiante87 · Accepted Answer

Autant pour moi Madame. 
Vous ne me touchez pas compte tenu de vos jugements. Pour votre gouverne la caf est directement versée au Crous mais le montant de l'allocation est dérisoire. Quoiqu'il en soit, vous n'apportez rien à la conversation si ce n'est un jugement or ce n'est pas ce que je vous demande.
Si je n'ai pas pu payer mon loyer vous vous doutez bien que ce n'était pas par gaité de coeur, en attendant je préférerai poursuivre avec des personnes plus centrée sur ma question et non comme vous, à faire les moralisateurs. 

Bien à vous.

feloxe · Answer

Vous bénéficiez certainement aussi des APL.
Vous bénéficiez d'un dispositif exceptionnel et ne payez pas votre loyer!!!!
Sachez que dans la vie quand on est locataire on paie son loyer et après le reste.

Le CROUS ne vous fera aucun cadeau et si vous ne quittez pas le logement ils vous feront expulser.

Etudiante87 · Answer

Les apl ne me permettent pas de régler ma totalité de mon loyer! Et comment voulez vous que je paye ma dette si on ne me paye pas non plus?! 
Comment vous payerez votre loyer si on vous coupe votre salaire?????
Si c'est pour me jugez ce n'est pas la peine de me répondre! J'ai toujours paye mon loyer et n'ai jamais eu de retard en 4 ans vis à vis du Crous, j'ai eu des soucis d'ordre personnels qui m'ont amené à ce retard, que je comptais régler de bonne foi donc cher monsieur ,ce n'est pas vous qui allez m'apprendre les responsabilités qui incombent au locataire.... Je vis seule depuis 7 ans donc vous n'avez rien à m'apprendre sur mes devoirs de citoyenne, en revanche si vous avez votre science en droit civil à m'apporter, vos conseils sont les bienvenus, mais je n'ai en aucun cas besoin de donneur de leçon. 

Cordialement

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Oui il est normal de suspendre la bourse si vous ne payez pas votre loyer du CROUS. Même si j'avoue qu'il aurait été plus simple vu que c'est le même organisme qu'ils prélèvement le loyer directement sur la bourse et ne vous versent que le reste !

Oui il est normal qu'ils vous demandent de partir de votre logement puisque vous n'en êtes plus locataire et qu'il a du être attribué à un autre étudiant qui se retrouve du coup sans logement et a ou va avoir des problèmes pour faire sa rentrée. Pour aller où ce n'est pas le problème du CROUS qui gère les logements.

Si vous avez de gros soucis financiers, n'oubliez pas que vos parents vous doivent une obligatoire alimentaire, même si vous êtes majeure, même si vous ne vivez pas chez eux, et même si vous avez coupé les ponts avec eux (ce que je suppose sinon je pense bien qu'ils vous auraient aidé). Vous pouvez donc saisir un JAF pour demander une pension alimentaire.

Je ne comprends pas non plus pourquoi votre aide au logement est si basse, vous avez travaillé en complément de vos études ? Vous devriez en effet avoir dans les 200€ comme le disait feloxe. Si vous n'avez pas travaillé, demandez à la CAF la raison du montant de votre aide au logement, aucun étudiant boursier n'a si peu.

Suite aux impayés est-ce que vous aviez contacté le CROUS pour demander un échelonnement des paiements ? Si oui quelle avait été leur réponse ?

Après vos impayés dont vous parlez de décembre, janvier et février, vous avez bien recommencé à payer le loyer ?

A combien se monte la dette totale ?

Vous pouvez faire une demande de FSL (voir avec une assistante sociale) pour vous aider à payer ces lors en retard et ainsi récupérer vos bourses qui ont été bloquées.

Vous ne donnez pas votre âge mais vous dites vivre seule depuis 7 ans, donc logiquement vous devriez avoir 25 ans. Êtes-vous encore étudiante pour l'année qui vient ? Si non vous pouvez faire une demande de RSA, si vous êtes encore étudiante ce ne sera possible que si vous êtes mère ou enceinte.

Le CROUS peut il suspendre ma bourse pour problème de loyer?

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