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Avoir la Nationalité a 18ans [Résolu]

Posez votre question bibix93 183Messages postés lundi 6 février 2012Date d'inscription 28 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 sept. 2014 à 01:53 par La Fée Morgane
Bonjour, Bonsoir alors je suis venue vous demander si c'étais possible d'avoir la nationalité a mes 18 ans
je vous explique ma situation je suis en France depuis 2007 et la ça va faire 8 en été mais en ce moment j'ai une carte de circulation qui va duré jusqu'a mes 18 ans donc es que je demande la Nationalité directement ou je doit demande une carte de séjour pour pouvoir avoir la nationalité ? et quelle sont les formalité a faire ?


Merci de votre aide
je suis de Nationalité Tunisienne
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Alors, je vis avec mes parent qui eut 2 ont la carte de séjour, est-ce que je peu quand même en faire la demande? En tant qu'enfant enfant recueilli?
La Fée Morgane- 11 sept. 2014 à 01:53
Bonjour,


Je viens de vous dire que : Oui !
Prenez la peine de lire jeune adolescent !

Demandez une carte de résident tout en ayant déposer une Déclaration auprès du Tribunal d'Instance, avant vos 18 ans dernier délai minuit ! Article 21-12 du Code Civil !

Vous prenez l'annuaire de votre ville, vous mettez : Tribunal d'instance, vous l'appellez pour savoir où l'on doit déposer un dossier de déclaration, il vous l'indique ; et, au plus vite vous remplissez le dossier, complet, vous allez à ce Tribunal d'Instance et vous déposer votre déclaration en demandant un récépissé de dépots.

http://www.pagesjaunes.fr/


Une déclaration, cela veut dire :
Moi, en mon âme et conscience, bibix93, déclare à la face du Monde que je suis français, ça pose un blème-pro ?!


Si elle est acceptée, vous serez donc au regard du droit français un français d'origine et non naturalisé, ce qui fera chier les racsites !
Vous avez 70% de chance qu'elle le soit, acceptée !

Ca, l'adolescent, c'est un lien qu'il faut lire :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31919.xhtml

Si la déclaration n'est pas acceptée, vous passerez alors par la naturalisation.


Mes salutations
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Bonjour,


Vous faites les 2 tout simplement.

Vous êtes arrivé à l'âge de 10 ans sur le sol français, donc vous pouvez demander la nationalité français par Déclaration auprès du tribunal d'instance et non une Naturalisation.

Article 21-12
« Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'Etat. »


Les écoles publiques, primaires, collèges, lycées = organisme public

Contactez le Tribunal d'Instance de votre ville pour savoir auprès de quel Tribunal d'Instance les déclarations de nationalité se font, vous devez la faire avant vos 18 ans minuit dernier délai.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31919.xhtml

Une Déclaration, ce n'est pas une naturalisation, si la Délacération est acceptée vous êtes considéré comme ayant toujours été français et non un immigré, à l'ordinaire c'est dans le 3 semaines que l'on vous répond après avoir déposé un dossier ; le délai est au maximum 6 mois.


Mes salutations.
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