Avoir la Nationalité a 18ans
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bibix93
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7 sept. 2014 à 23:01
La Fée Morgane - 11 sept. 2014 à 01:53
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bibix93
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4 juin 2018
10 sept. 2014 à 18:31
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Alors, je vis avec mes parent qui eut 2 ont la carte de séjour, est-ce que je peu quand même en faire la demande? En tant qu'enfant enfant recueilli?
Bonjour,
Vous faites les 2 tout simplement.
Vous êtes arrivé à l'âge de 10 ans sur le sol français, donc vous pouvez demander la nationalité français par Déclaration auprès du tribunal d'instance et non une Naturalisation.
Article 21-12
« Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'Etat. »
Les écoles publiques, primaires, collèges, lycées = organisme public
Contactez le Tribunal d'Instance de votre ville pour savoir auprès de quel Tribunal d'Instance les déclarations de nationalité se font, vous devez la faire avant vos 18 ans minuit dernier délai.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31919.xhtml
Une Déclaration, ce n'est pas une naturalisation, si la Délacération est acceptée vous êtes considéré comme ayant toujours été français et non un immigré, à l'ordinaire c'est dans le 3 semaines que l'on vous répond après avoir déposé un dossier ; le délai est au maximum 6 mois.
Mes salutations.
Vous faites les 2 tout simplement.
Vous êtes arrivé à l'âge de 10 ans sur le sol français, donc vous pouvez demander la nationalité français par Déclaration auprès du tribunal d'instance et non une Naturalisation.
Article 21-12
« Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'Etat. »
Les écoles publiques, primaires, collèges, lycées = organisme public
Contactez le Tribunal d'Instance de votre ville pour savoir auprès de quel Tribunal d'Instance les déclarations de nationalité se font, vous devez la faire avant vos 18 ans minuit dernier délai.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31919.xhtml
Une Déclaration, ce n'est pas une naturalisation, si la Délacération est acceptée vous êtes considéré comme ayant toujours été français et non un immigré, à l'ordinaire c'est dans le 3 semaines que l'on vous répond après avoir déposé un dossier ; le délai est au maximum 6 mois.
Mes salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par La Fée Morgane le 11/09/2014 à 02:07
Je viens de vous dire que : Oui !
Prenez la peine de lire jeune adolescent !
Demandez une carte de résident tout en ayant déposer une Déclaration auprès du Tribunal d'Instance, avant vos 18 ans dernier délai minuit ! Article 21-12 du Code Civil !
Vous prenez l'annuaire de votre ville, vous mettez : Tribunal d'instance, vous l'appellez pour savoir où l'on doit déposer un dossier de déclaration, il vous l'indique ; et, au plus vite vous remplissez le dossier, complet, vous allez à ce Tribunal d'Instance et vous déposer votre déclaration en demandant un récépissé de dépots.
http://www.pagesjaunes.fr/
Une déclaration, cela veut dire :
Moi, en mon âme et conscience, bibix93, déclare à la face du Monde que je suis français, ça pose un blème-pro ?!
Si elle est acceptée, vous serez donc au regard du droit français un français d'origine et non naturalisé, ce qui fera chier les racsites !
Vous avez 70% de chance qu'elle le soit, acceptée !
Ca, l'adolescent, c'est un lien qu'il faut lire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31919.xhtml
Si la déclaration n'est pas acceptée, vous passerez alors par la naturalisation.
Mes salutations