A voir également:
- Enlever le nom d'un locataire sur le bail
- Nom d'usage - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Ajouter mon fils sur le bail ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
8 sept. 2014 à 11:48
8 sept. 2014 à 11:48
Bonjour,
C'est possible, par avenant, à condition que le "conjoint" ait donné son congé.
Cdlt
C'est possible, par avenant, à condition que le "conjoint" ait donné son congé.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 juil. 2017 à 13:02
Et qu'il a été signé a son encontre
Que doit ton faire ?
Mon père a enlever ma mère du bail sans qu elle le sache et la il doit rendre l appartement
A telle des droit dessus
C est un HLM
16 juil. 2017 à 13:44
16 juil. 2017 à 13:47
Il le rend pour cause de départ définitif au pays
16 juil. 2017 à 13:48
Je conseille à votre mère d'aller s'informer sur l'accès au logement ... Normalement, elle doit y avoir accès puisqu'elle n'a pas donné son congé. Mais les HLM font parfois n'importe quoi ...
16 juil. 2017 à 13:51
Il rend l appartement fin août
Je vais demain me renseigner