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Enlever le nom d'un locataire sur le bail [Fermé]

Posez votre question piouii38 - Dernière réponse le 16 juil. 2017 à 14:50 par Lilia
Bonjour,
est il possible de retirer le nom de mon conjoint sur le bail en sachant que nous sommes inscrit tout les deux mais qu'il n'y a que ma signateur.

merci pour vos reponse
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Bonjour,

C'est possible, par avenant, à condition que le "conjoint" ait donné son congé.

Cdlt
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Valenchantée 15542Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 22 septembre 2017 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 13:54
mais votre mère a quitté le logement ?
Lilia- 16 juil. 2017 à 14:10
Non mais elle fait des aller retour au pays
Tout comme mon père
Lilia- 16 juil. 2017 à 14:14
Mon.pere ne veux pas que ma.mere garde le logement alors que c est son droit
Il la enlever illégalement du bail
Sans qu elle ne sache quoi que ce soit
relou 4593Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 septembre 2017 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 14:45
vos parents sont ils mariés ? Si oui en tant qu'épouse les 2 époux ont les mêmes droits sur le logement même si l'un deux ne figure pas sur le bail .Et votre père ne peut pas retirer votre mère du bail légalement .voyez l'office d'hlm car il doit avoir fait un faux .
Lilia- 16 juil. 2017 à 14:50
D'accord merci beaucoup pour vos messages

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