Charges restantes après état des lieux, arnaque ?
LeilaG
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2014
-
8 sept. 2014 à 23:11
jackpi Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 10 sept. 2014 à 17:10
jackpi Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 10 sept. 2014 à 17:10
A voir également:
- Etat des lieux de sortie
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- État d'usage état des lieux - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
- Modèle courrier convocation état des lieux de sortie - Forum Louer un logement
6 réponses
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
9 sept. 2014 à 11:36
9 sept. 2014 à 11:36
Bonjour,
Je ne comprends pas bien non plus leur manière de faire.
Exemple : si les 50 euros de la TEOM apparaissent en recette et en dépenses dans la première partie, ça veut dire que vous l'avez payée, puisqu'ils la soustrayent de votre compte quand ils la règlent eux-mêmes au Trésor Public. Donc pourquoi la refaire apparaître ensuite ?
En résumé, ce qu'ils vous font payer c'est :
. la TEOM : 50 euros,
. une régul de charges sur la période du 10/06/12 au 30/06/13 : 61,34 euros
. un complément de charge sur la période du 01/07/13 au 01/06/14 : 214 euros
. le badge : 25 euros
Donc, les questions à vous poser, sont :
. payiez-vous des charges provisionnelles tous les mois ?
. ces charges comprenaient-elles la TEOM ?
. quand le bail a-t-il été signé et quand se terminait votre préavis ?
Cdlt
Je ne comprends pas bien non plus leur manière de faire.
Exemple : si les 50 euros de la TEOM apparaissent en recette et en dépenses dans la première partie, ça veut dire que vous l'avez payée, puisqu'ils la soustrayent de votre compte quand ils la règlent eux-mêmes au Trésor Public. Donc pourquoi la refaire apparaître ensuite ?
En résumé, ce qu'ils vous font payer c'est :
. la TEOM : 50 euros,
. une régul de charges sur la période du 10/06/12 au 30/06/13 : 61,34 euros
. un complément de charge sur la période du 01/07/13 au 01/06/14 : 214 euros
. le badge : 25 euros
Donc, les questions à vous poser, sont :
. payiez-vous des charges provisionnelles tous les mois ?
. ces charges comprenaient-elles la TEOM ?
. quand le bail a-t-il été signé et quand se terminait votre préavis ?
Cdlt
bonjour,
Et bien, moi non plus je n'y comprends pas grand chose à ce décompte.
A votre place, j'irais à l'agence pour me faire expliquer :
on trouve deux fois le DG
on trouve deux fois la taxe OM à 50 euros. La taxe OM est comptée au prorata des mois d'occupation, on devrait vous indiquer la taxe pour l'année, et la multiplier par la fraction du temps d'occupation. Vous pouvez demander à voir la taxe pour l'année que paie le propriétaire. Il semble que vous soyez restée sur deux années pas complètes. Normalement la TOM pour une année entière pour un studio est d'au moins 100 euros.
En général, les badges ne sont pas loués, par contre on donne une caution au cas où on la perde ou qu'on la casse.
Vous pouvez aussi demander à voir les "charges locatives" ou charges récupérables que compte le syndic au propriétaire.
Le mieux serait d'aller demander des explications sur place.
Et bien, moi non plus je n'y comprends pas grand chose à ce décompte.
A votre place, j'irais à l'agence pour me faire expliquer :
on trouve deux fois le DG
on trouve deux fois la taxe OM à 50 euros. La taxe OM est comptée au prorata des mois d'occupation, on devrait vous indiquer la taxe pour l'année, et la multiplier par la fraction du temps d'occupation. Vous pouvez demander à voir la taxe pour l'année que paie le propriétaire. Il semble que vous soyez restée sur deux années pas complètes. Normalement la TOM pour une année entière pour un studio est d'au moins 100 euros.
En général, les badges ne sont pas loués, par contre on donne une caution au cas où on la perde ou qu'on la casse.
Vous pouvez aussi demander à voir les "charges locatives" ou charges récupérables que compte le syndic au propriétaire.
Le mieux serait d'aller demander des explications sur place.
LeilaG
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2014
9 sept. 2014 à 08:48
9 sept. 2014 à 08:48
Bonjour, merci pour votre réponse.
En ce qui concerne le badge, j'en ai perdu un mais lors de l'état des lieux de sorti la personne de l'agence à dit que cela resterait au frais de l'agence car j'ai du effectuer par moi même des travaux dans l'appartement qui à la base étaient promis par l'agence.
Savez vous à quoi peuvent correspondre les Cplt prov charge ? Parce que 214 euros c'est énorme. Je précise que l'agence n'est vraiment pas coopérative, lorsque je suis allée dans le bureau pour demander ce qu'il en était de ma caution au bout de 3 mois, la personne m'a dit qu'elle n'était pas comptable et qu'elle ne pouvait pas m'aider.
Dernière question, l'agence à t'elle le droit de me réclamer cet argent alors que le délai légal de 2 mois pour restituer le dépôt de garanti est largement passé ?
Merci par avance !
En ce qui concerne le badge, j'en ai perdu un mais lors de l'état des lieux de sorti la personne de l'agence à dit que cela resterait au frais de l'agence car j'ai du effectuer par moi même des travaux dans l'appartement qui à la base étaient promis par l'agence.
Savez vous à quoi peuvent correspondre les Cplt prov charge ? Parce que 214 euros c'est énorme. Je précise que l'agence n'est vraiment pas coopérative, lorsque je suis allée dans le bureau pour demander ce qu'il en était de ma caution au bout de 3 mois, la personne m'a dit qu'elle n'était pas comptable et qu'elle ne pouvait pas m'aider.
Dernière question, l'agence à t'elle le droit de me réclamer cet argent alors que le délai légal de 2 mois pour restituer le dépôt de garanti est largement passé ?
Merci par avance !
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
10 sept. 2014 à 14:15
10 sept. 2014 à 14:15
ce n'est plus 5 ans, mais 3 pour les charges locatives.
Bonjour
Vraiment du n'importe quoi
Un courrier s'impose , au proprio ou son mandataire
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant 6 mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».
Lettre type à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,
Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros.
Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)
(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.
(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.
(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6 mois qui suivent l'envoi du décompte de régularisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Je vous signale que vous êtes déjà en retard pour me faire ma régulation et me rendre mon dépôt de garanti , et que vous me devez les intérêt légaux sur ce sujet
Sans réponse 8 jours la même en recoAR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Normalement la TOM pour une année entière pour un studio est d'au moins 100 euros. ?
Faux nopseudo cela dépend des villes .(la mienne est de 55 € pour un F3) C'est écrit sur la taxe foncière du proprio à votre adresse et vous devez impérativement la voir avant de payer
TOM non plus exactement TEOM :taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Vraiment du n'importe quoi
Un courrier s'impose , au proprio ou son mandataire
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant 6 mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».
Lettre type à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,
Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros.
Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)
(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.
(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.
(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6 mois qui suivent l'envoi du décompte de régularisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Je vous signale que vous êtes déjà en retard pour me faire ma régulation et me rendre mon dépôt de garanti , et que vous me devez les intérêt légaux sur ce sujet
Sans réponse 8 jours la même en recoAR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Normalement la TOM pour une année entière pour un studio est d'au moins 100 euros. ?
Faux nopseudo cela dépend des villes .(la mienne est de 55 € pour un F3) C'est écrit sur la taxe foncière du proprio à votre adresse et vous devez impérativement la voir avant de payer
TOM non plus exactement TEOM :taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
LeilaG
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2014
10 sept. 2014 à 14:13
10 sept. 2014 à 14:13
Bonjour à tous,
merci pour vos réponses, je pense que je vais en effet leur envoyer un mail pour qu'ils m'expliquent en détails à quoi correspondent ces charges.
merci pour vos réponses, je pense que je vais en effet leur envoyer un mail pour qu'ils m'expliquent en détails à quoi correspondent ces charges.
jackpi
Messages postés
33
Date d'inscription
vendredi 28 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2015
3
10 sept. 2014 à 17:10
10 sept. 2014 à 17:10
il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...