Paiement maison de retraite?
nanonine
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 sept. 2014 à 21:49
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doris33
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10 sept. 2014 à 21:49
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Bonjour,
ce sont les obligés alimentaires que sont le partenaire de Pacs et les enfants de la personne en question (ainsi que leurs conjoints) et les petits enfants (mais dans votre cas, vu l'age de votre mère, il ne doit pas y en a avoir).
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
cordialement
ce sont les obligés alimentaires que sont le partenaire de Pacs et les enfants de la personne en question (ainsi que leurs conjoints) et les petits enfants (mais dans votre cas, vu l'age de votre mère, il ne doit pas y en a avoir).
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
cordialement