Etudiante problème avec son premier appartement

Laradu74 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 18:52
Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 18 sept. 2014 à 17:43
Bonjour à tous, voilà je vous explique ma situation :

Il y a à peu près un mois, sous la précipitation du début des cours, j'ai du prendre un appartement. Malheureusement (et c'est de ma faute), je n'ai pas prêter assez attention à certains détails. Tout d'abord, le logement est très mal desservi, navette passant 5 fois par jour seulement, ce qui m'oblige à faire une heure et demi par jour de marche après une heure de bus pour rentrer chez moi, ensuite, le logement est très sale (alors qu'il me disait qu'il allait le nettoyer), le four est tellement plein de graisse que même en voulant le nettoyer je n'ai pas réussit à enlever la graisse car trop incrustée, je suis envahi d'insectes énormes de toutes sortes dont je n'arrive pas à me débarrasser...

Par conséquent, j'ai donc décidé de prendre un autre appartement pour pouvoir vivre ma première année d'étude dans de bonnes conditions. Mais voilà, le propriétaire me dit que je ne peut pas partir, en effet, il est marqué sur le bail "le logement est loué par une durée déterminée. Il n'est pas possible d'y mettre fin avant son échéance, sauf de commun d'accord". Hors, il ne veut pas me laisser partir tant qu'il n'a pas trouvé de locataire, et peut "au mieux" me donner une préavis de deux mois. Je n'en peux plus je ne sais plus quoi faire. Je précise que le locataire ne m'a pas déclarer.

Si vous pouviez m'aider parce que je patauge dans la semoule.
Merci d'avance.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
16 sept. 2014 à 19:13
Bonjour,

Votre bail est de combien de mois, année ?

Il s'agit d'un logement meublé ou vide ?

Cdlt
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Laradu74 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
17 sept. 2014 à 20:00
Tout d'abord merci pour votre réponse. Mon bail est fixé à 10 mois et c'est un logement meublé.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
18 sept. 2014 à 13:37
Pour un meublé, c'est un bail d'un an ... le seul bail dérogatoire en habitation est le bail dit "étudiant" qui est un bail de 9 mois. Donc, le bail de 10 mois n'existe pas.

Dans tous les cas, le préavis est d'un mois.

Vous ne vous occupez pas de son accord ou pas : vous donnez votre congé comme dit par CBS et votre préavis se terminera un mois après la réception de votre congé par votre bailleur, de date à date.

Pour l'état des lieux d'entrée, vous avez eu tort de le laisser faire car vous êtes censée avoir reçu les lieux en bon état. Si vous n'avez pas fait d'écrit sur l'état du logement après l'entrée dans les lieux, c'est aussi un mauvais point pour vous.
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lol dans tous les cas la clause est abusive qu'importe que ce soit un logement meublé (je pense que c'est le cas vu que vous avez parlé d'un micro onde) ou non meublé.

Je suis moi même propriétaire, un appartement loué meublé (1mois de préavis pour le locataire sans justificatif) et l'autre non meublé (3 mois de préavis sans justificatifs, 1 mois si raison professionnelle ex mutation licenciement, ou autres)

Ce que fait votre bailleur c'est qu'il vous met la pression car louer un logement après la rentrée des étudiants devient quasi mission impossible. Ne l'écoutez pas : lettre avec accusé de réception indiquant que vous souhaitez quitter le logement à la date du XX (1mois si meublé) et c'est tout. Par contre vu le peut de scrupule qu'il a; qu'il va se venger sur l'état des lieux de sortie... n'hésitez pas à être accompagné d'un ami ;)

C'est un des risques du logement étudiant (que je connais et que j'ai décidé de prendre, car un étudiant peut changer d'avis surtout pour son premier appartement, peut se faire virer etc. c'est une location instable mais qui a de gros avantages)

PS : il y a des règles simples pour les bailleurs comme pour les locataires, toute clause allant à l'encontre de ces règles est réputée non applicable. les conditions de sorties en font partie. Même s'il parle de tribunal il n'aura pas gain de cause

Voici la clause sur la sortie du bail que j'ai mis dans le contrat meublé (la seule applicable et légale) :

Le congé émanant du bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un acte extrajudiciaire informant le locataire en respectant un préavis de TROIS MOIS.
Le congé du bailleur ne peut être délivré que pour un des trois motifs ci-après, dûment énoncé dans l'acte:
1) reprise du local au bénéfice du bailleur, son conjoint, son concubin notoire depuis plus d'un an, son ascendant ou descendant, celui de son conjoint ou concubin, un des associés de la société civile familiale propriétaire;
2) vente du local
3) motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire d'une des obligations lui incombant.
Le congé du bailleur est soumis aux conditions de forme et de régularité fixées par l'article 15 de la Loi du 6.7.89.
Le congé émanant du locataire doit prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d'UN MOIS.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 17/09/2014 à 12:24
"dans tous les cas la clause est abusive "

Certes mais pour faire une réponse pertinente, sauf à devoir énoncer toutes les possibilités, mieux vaut avoir certaines informations.

D'ailleurs, autre question : le bailleur est-il un particulier ?
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Laradu74 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
17 sept. 2014 à 20:02
Merci beaucoup pour votre réponse cela m'a beaucoup aidé, j'espère ne pas devoir aller trop loin. Je voulais savoir, est - ce qu'en cas de clause abusive je suis également tenu de respecter un préavis d'un mois ou cela rend il le bail caduc ?
Pour l'état des lieux de sortie je ne sais pas trop à quoi m'attendre sachant qu'il n'a pas souhaité faire un état des lieux à mon arrivée...
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Utilisateur anonyme
18 sept. 2014 à 08:27
Les clauses abusives sont tout simplement réputées non écrites donc ne rendront pas caduc votre bail.

Une chose encore plus simple : vérifiez votre bail, si il n'est pas fait mention de la remise d'un dossier de diagnostiques techniques, votre bail est caduc.

Si il vous embête pour votre caution (pensez à vous faire accompagner car ce genre de personne n'hésites pas à pratiquer l'intimidation) menacez le de le dénoncer aux impots / URSSAF (le meublé est soumis à des charges d'entreprise ^^) etc.
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Laradu74 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
18 sept. 2014 à 17:16
D'accord, je pense me rendre à la maison des avocats de ma ville pour essayer d'y voir plus clair. Par contre, le problème c'est que vu l'état du logement cela m'embêterais vraiment de devoir lui payer un autre mois de loyer, il n'y a t - il pas un moyen d'éviter les un mois de préavis ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
18 sept. 2014 à 17:40
Non. Sauf si vous trouvez un locataire entretemps, qui convienne à votre bailleur ...
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