Déclaration de 2015

Question

Bonjour.
Comme tout nouvel expatrié c'est un peu difficile de tout règler par soi même. Notre situation est la suivante.
1) Nous sommes intallés en Espagne depuis le 15/04/2014.
2) Nous sommes effectivement (carte de résident attribuée par la Police Nationale) résidents en Espagne depuis le 14/05/2014 (pas de pb).
3) Nous N'AVONS PLUS AUCUN BIEN EN FRANCE.
3) Nous avons fait notre déclaration 2014 (revenus de 2013) en FRANCE (2042).
4) Nous sommes inscrits à la SS espagnole (pas de pb).
5) Nous sommes inscrits au registre des français à l'étranger (au consulat de France)  depuis le 15/07/2014 (pas de pb).

Ma question est la suivante:
Comment devrons nous faire notre déclaration des revenus en 2015 (revenus de 2014) ?
Sachant que : 
a) nous sommes résidents depuis le 14/05/2014 (voir ci-dessus).
b) mon épouse (fonctionnaire) a travaillé en France jusqu'au 31/03/2014 et donc perçu un salaire pendant 3 mois. 
c) Je perçois ma retraite sur notre compte bancaire et nous ne vivons qu'avec ma retraite.
d) Mon épouse sera retraitée et donc percevra sa retraite en Espagne le 01/10/2018.

Qui peut me dire de quelle manièere je dois faire ma déclaration 2015. 
J'ai appelé 3 fois les Impots en France et je n'ai jamais eu la même réponse !!!
la dernière , on me dit de faire 2 déclarations une en France de 1/01/2014 au 14/05/2014 et une en Espagne du 15/05/2014 au 31/12/2014.
Mais je suis allé voir un "financiero" qui s'occupe de beaucoup de dossiers de particuliers étrangers établi en Espagne. Il me dit que NON ce n'est pas possible vu que nous auront passé plus de 183 jours en tant que résidents en Espagne et que la loi espagnole, dans ce cas, indique que nous sommes redevables, en totalité pour l'année civile entière (2014), de l' impôt IRPF en Espagne. Sauf pour mon épouse bien sur qui est fonctionnaire.

flocroisic · Answer

https://www.impots.gouv.fr/portail/ 

vous devez effectivement faire une declaration du 01/01 au 14/05, 

 
POur des renseignements plus precis , vous pouvez demander de plus amples renseignements aupres du service des non residents.

Hawaii14 · Answer

Merci pour cette réponse rapide.
Effectivement je pense que c'est le bon sens. Mais qui peut me dire comment cela va se passer avec le fisc espagnol.  Y a t'il le même principe mais en "sens inverse" (ce qui serait logique) ? Je pense qu 'il doit y avoir plusieurs retraités qui ont eu cette expérience. 
Merci à eux de me donner des précisions.

eldoradomar · Answer

Bonjour,
En Catalogne la déclaration de revenus IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Fisicas) se fait en mai-juin. Le paiement se fait en deux fois: le 30 juin à raison de 60% et le 5 novembre pour les 40% restants, tout cela par prélèvement automatique. Il faut absolument utiliser les services d'un "gestor" qui s'occupera de la déclaration pour un coût 70-80€.
Selon les articles 18 et 19 de la convention Fiscale Franco-Espagnole que vous pouvez télécharger, les pensions privées (CRAM,  AGIRC, ARRCO) sont imposables en Espagne par contre les pensions publiques (fonctionnaires) sont imposables en France. 
Déclarez au SIP dont vous dépendiez en France votre nouvelle résidence. Il est préférable d'y aller personnellement et vous assurez qu'ils connaissent bien la Convention. Avant d'y aller vérifier bien si vos pensions sont privée ou publiques.  
Si vous avez un doute, adressez vous au Centre des Impôts des Non-Résidents. Je dis cela car j'ai eu énormemment de problèmes avec le SIP dont je dépendais à cause de leur ignorance ou de leur mauvaise volonté. Je me suis retrouvé en position de double taxation avec pénalités mais finalement ils m'ont remboursé y compris tous les frais bancaires et autres. Cela a quand même duré plus de 2 ans!  
Un retraité en Catalogne

eldoradomar · Answer

Convention fiscale France Espagne, articles 18 et 19
Article 18

Pensions
Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres
rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi
antérieur, ne sont imposables que dans cet État.

Article 19
Rémunérations publiques

1. 

a) Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un État contractant ou l'une
de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, à
une personne physique au titre de services rendus à cet État, à cette collectivité, ou à cette
personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet État.

b) Toutefois, ces rémunérations ne sont imposables que dans l'autre État contractant si
les services sont rendus dans cet État et si la personne physique est un résident de cet État
et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier État.

2. 

a) Les pensions payées par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales,
ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, soit directement, soit par
prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet État, à cette collectivité ou à cette personne

HAWAII14 · Answer

Bonjour.

Un grand merci pour vos précisions qui vont m'être très utiles.
Effectivement côté français , il y a pas mal (pour ne pas dire beaucoup) de mauvaise volonté associée à une méconnaissance chronique des accords bilatéraux concernant les impôts et aussi beaucoup de jalousie car ces gens sont incapables de faire le pas que vous, moi et bien d'autre avons "osé". J'ai déjà contacté le service des Non-Résidents mais ils sont bloqués et font fi des accords. 
J'ai déjà conatcé una gestoria ici à Alicante et ils m'ont dit qu'ils connaissaient ce problème de "la 1ère année" ou il y a un fort risque de double imposition.

Cordialement.
Un retraité d'Alicante  (on s'est encore baigné hier).

eldoradomar · Answer

Bonjour HawaiII14,

En ce qui concerne le Centre des Impôts des Non-Résidents, je n'ai rien fait directement avec eux. C'est le SIP dont je dépendais qui après 2 ans 1/2 de "lutte" et avoir obtenu raison, l'a informé ou lui a transmit mon dossier. Ceci date de la fin du mois d'août et je n'ai eu aucun écho depuis. 
"Oser faire le pas" comme vous l'écrivez a été naturel pour moi car j'ai passé 35 ans de ma vie à l'étranger (3 pays). Je suis rentré en France a la retraite et au bout de 4 ans j'ai craqué et suis parti. 
Cordialement,
Un retraité de Catalogne

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