Marie 2 enfants separe geopgraphiquement de ma famille.
jumei
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 sept. 2014 à 12:44
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17 sept. 2014 à 18:11
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Il manque un petit élément : sous quel regime matrimonial etes vous ?
jumei
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18 sept. 2014 à 11:48
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Nous sommes sous le regime de separation de biens.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 18/09/2014 à 12:45
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Donc vous devez déclarer comme etant separé et non marié car n'etant pas sous le même toit : art 6-4 du Code Général des Impots