Saisie sur salaire
cokkinne
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2014 à 21:55
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2014 à 21:55
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19 sept. 2014 à 23:07
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Rendez vous aux impots, avec les jutificatifs
roudoudou22
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20 sept. 2014 à 12:00
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j avais regle la somme par saisie arret sur salaire?
Non, vous n'avez pas réglé la somme par saisie arrêt sur votre salaire. Votre employeur vous a fait une retenue sur votre salaire mais la saisie arrêt n'est pas intervenue.
Vous êtes donc toujours redevable du montant en cause au Trésor Public.
Non, vous n'avez pas réglé la somme par saisie arrêt sur votre salaire. Votre employeur vous a fait une retenue sur votre salaire mais la saisie arrêt n'est pas intervenue.
Vous êtes donc toujours redevable du montant en cause au Trésor Public.
cokkinne
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20 septembre 2014
20 sept. 2014 à 15:01
20 sept. 2014 à 15:01
merci pour votre reponse Roudoudou 22 mais je ne comprends pas et ne suis pas d accord pour regler cet impot puisque mon patron m a bien deduit cette somme lorsqu'il m a verse mon salaire mensuel.Je ne vois pas pourquoi je devrai etre penalisee 2 fois du fait qu'il a ete malhonnete et n'a pas fait son boulot. Puisque les impots ont su lui envoyer l'avis de saisie, j estime que c'est a eux de le relancer.ils ont tous les moyens pour le retrouver et les pouvoirs pour se faire regler. C est vraiment trop injuste de devoir payer pour la mauvaise foi d autrui!
roudoudou22
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20 sept. 2014 à 18:33
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Je suis d'accord que c'est injuste, mais le Trésor Public il ne connait que vous et c'est vous qu'il va poursuivre s'il n'a pas eu son argent.
Oui, c'est dur, mais c'est comme ça.
Votre escroc est votre employeur. Celui ci vous a volé. Il existe donc 2 litiges :
- un litige entre vous et le Trésor Public à qui vous devez de l'argent ;
- un litige entre votre employeur et vous, qui vous doit la même somme.
Le Trésor Public ne s'occupera sans doute que du premier litige qui seul le concerne.
Oui, c'est dur, mais c'est comme ça.
Votre escroc est votre employeur. Celui ci vous a volé. Il existe donc 2 litiges :
- un litige entre vous et le Trésor Public à qui vous devez de l'argent ;
- un litige entre votre employeur et vous, qui vous doit la même somme.
Le Trésor Public ne s'occupera sans doute que du premier litige qui seul le concerne.
cokkinne
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20 sept. 2014 à 19:01
20 sept. 2014 à 19:01
j ai bien peur que vous ayiez raison roudoudou 22 ! Merci d avoir passè du temps pour me renseigner. Je vais quand meme tenter le coup avec les impots, on ne sait jamais. Je vous dit à la semaine prochaine pour le resultat "des courses" ( si mon cas peut eviter à quelqu'un d autres de se faire arnaquer...!) et bon week end!
roudoudou22
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20 sept. 2014 à 21:55
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Bonne chance à vous, tenez nous informés de la suite.
Bon W. E. également.
Bon W. E. également.
CDPY76
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24 août 2015
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20 sept. 2014 à 17:39
20 sept. 2014 à 17:39
Bonjour,
Le Trésor peut dans un premier temps mettre en cause l'employeur pour non versement d'un avis à tiers détenteur (autorisation du juge puis poursuite de l'employeur).
Mais si cet employeur n'existe plus (Liquidation judiciaire par exemple), justificatif ou pas d'une retenue sur votre salaire, le Trésor ne connait que la personne redevable de l'impôt. Il se retournera uniquement contre vous.
Le mieux, dans l'immédiat, est de prendre rendez-vous avec le trésorier pour lui expliquer.
Etes-vous sûre qu'il s'agit bien de la même dette ? Votre ex-employeur avait peut-être reçu plusieurs oppositions d'administrations différentes (cantines, frais d'hôpitaux, amendes..., impôts) ?
Le Trésor peut dans un premier temps mettre en cause l'employeur pour non versement d'un avis à tiers détenteur (autorisation du juge puis poursuite de l'employeur).
Mais si cet employeur n'existe plus (Liquidation judiciaire par exemple), justificatif ou pas d'une retenue sur votre salaire, le Trésor ne connait que la personne redevable de l'impôt. Il se retournera uniquement contre vous.
Le mieux, dans l'immédiat, est de prendre rendez-vous avec le trésorier pour lui expliquer.
Etes-vous sûre qu'il s'agit bien de la même dette ? Votre ex-employeur avait peut-être reçu plusieurs oppositions d'administrations différentes (cantines, frais d'hôpitaux, amendes..., impôts) ?
cokkinne
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20 septembre 2014
20 sept. 2014 à 18:20
20 sept. 2014 à 18:20
merci beaucoup pour ces renseignements. Je sais que mon ex employeur a pris 1 nouvelle affaire dans le sud apres avoir revendu celle où je suis toujours employee. Et oui, il s agit bien de la meme dette. Je vous tiendrai au courant lorque j aurai rencontre le tresorier. Merci et bon week end
20 sept. 2014 à 11:52