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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 20/09/2014 à 11:56
Modifié par roudoudou22 le 20/09/2014 à 11:56
Qui doit payer la Taxe d'habitation ?
L'occupant au 1er janvier, c'est à dire les associés de la S.C.I.
Comment est elle calculée?
Comme toutes les TH, à partir de la valeur locative du logement et des différents taux applicables.
la taxe d'habitation est aussi fonction des revenus, or la SCI n'a pas de revenus
la S.C.I n'a effectivement pas de revenus, mais elle n'est pas non plus redevable de la TH car elle n'est pas occupant du logement. Elle en est seulement propriétaire.
C'est aux revenus des associés, qui eux se réservent la jouissance du logement, qu'il convient de se référer.
L'occupant au 1er janvier, c'est à dire les associés de la S.C.I.
Comment est elle calculée?
Comme toutes les TH, à partir de la valeur locative du logement et des différents taux applicables.
la taxe d'habitation est aussi fonction des revenus, or la SCI n'a pas de revenus
la S.C.I n'a effectivement pas de revenus, mais elle n'est pas non plus redevable de la TH car elle n'est pas occupant du logement. Elle en est seulement propriétaire.
C'est aux revenus des associés, qui eux se réservent la jouissance du logement, qu'il convient de se référer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...