Remboursement taxd d'habitation rsa
Luna_2908
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maylin27
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22 sept. 2014 à 05:30
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Bonjour,
vous avez payé 2013 en 3 mensualités. Pour éviter de vous retrouver dans la meme situation, le TP a mis en place la mensualisation pour 2014
donc, selon le montant, vous serez ou pas rembourser en partie pour 2014.
Cordialement
vous avez payé 2013 en 3 mensualités. Pour éviter de vous retrouver dans la meme situation, le TP a mis en place la mensualisation pour 2014
donc, selon le montant, vous serez ou pas rembourser en partie pour 2014.
Cordialement
Luna_2908
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22 sept. 2014 à 16:10
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Mais vu que je suis au RSA socle ils vont me rembourser la totalité non?
Cleopotamine
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22 sept. 2014 à 17:02
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Normalement oui.
"Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d'habitation.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public."
"Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d'habitation.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public."
Cleopotamine
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21 janvier 2020
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22 sept. 2014 à 20:41
22 sept. 2014 à 20:41
Heu. Tof je ne sors pas ça de mon chapeau. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237
Elle ne payera pas de taxe d'habitation ni de contribution si elle n'a pas d'autres revenus que le RSA socle.
Elle ne payera pas de taxe d'habitation ni de contribution si elle n'a pas d'autres revenus que le RSA socle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...