Litige sur partage de bien après séparation
C_Flo
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kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 sept. 2014 à 16:22
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 sept. 2014 à 16:22
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kasom
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22 sept. 2014 à 16:22
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bonjour
je ne suis pas compétent sur qui il faut saisir pour faire valoir vos droits
mais le juge remarquera ( sûrement ) que de son côté elle a aussi payé la nourriture, , les produits ménagers, assuré l'entretien du bien , elle n'a pas de factures bien sûr mais elle a aussi participé à la valorisation du bien
peut être sur le remboursement anticipé du prêt vous pourrez espérer
je ne suis pas compétent sur qui il faut saisir pour faire valoir vos droits
mais le juge remarquera ( sûrement ) que de son côté elle a aussi payé la nourriture, , les produits ménagers, assuré l'entretien du bien , elle n'a pas de factures bien sûr mais elle a aussi participé à la valorisation du bien
peut être sur le remboursement anticipé du prêt vous pourrez espérer