Supression ou réduction de la taxe foncière
hervecheri
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Modifié par BmV le 23/09/2014 à 14:01
hervecheri Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 24 sept. 2014 à 10:46
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A voir également:
- Supression ou réduction de la taxe foncière
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
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doris33
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23 sept. 2014 à 13:32
23 sept. 2014 à 13:32
Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"La taxe foncière sur les propriétés bâties
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement.
Vous devez, au 1er janvier 2014, remplir les conditions suivantes :
avoir un revenu fiscal de référence l'année précédente qui n'excède pas certaines limites (se reporter aux plafonds, rubrique « En savoir plus » en bas de page),
occuper ce logement :
- soit seul ou avec votre conjoint ;
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (articles L.815-1 et L.815-24 du code de la sécurité sociale) ;
- soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites. (se reporter aux plafonds, rubrique " En savoir plus " en bas de page).
Ces deux conditions remplies, vous avez droit :
si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier 2014, à un dégrèvement automatique de 100 € de la taxe foncière relative à votre habitation principale.
si vous êtes âgé de plus de 75 ans, à une exonération de la taxe foncière sur votre résidence principale, appliquée automatiquement, et à une exonération de la taxe foncière sur votre résidence secondaire si vous en faites la demande.
"
Cordialement
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"La taxe foncière sur les propriétés bâties
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement.
Vous devez, au 1er janvier 2014, remplir les conditions suivantes :
avoir un revenu fiscal de référence l'année précédente qui n'excède pas certaines limites (se reporter aux plafonds, rubrique « En savoir plus » en bas de page),
occuper ce logement :
- soit seul ou avec votre conjoint ;
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (articles L.815-1 et L.815-24 du code de la sécurité sociale) ;
- soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites. (se reporter aux plafonds, rubrique " En savoir plus " en bas de page).
Ces deux conditions remplies, vous avez droit :
si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier 2014, à un dégrèvement automatique de 100 € de la taxe foncière relative à votre habitation principale.
si vous êtes âgé de plus de 75 ans, à une exonération de la taxe foncière sur votre résidence principale, appliquée automatiquement, et à une exonération de la taxe foncière sur votre résidence secondaire si vous en faites la demande.
"
Cordialement
hervecheri
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24 septembre 2014
24 sept. 2014 à 10:46
24 sept. 2014 à 10:46
Merci infiniment de votre réponse mais suite à celle-ci je viens d'interroger le centre des impôts qui m'affirme que l'abattement ou la suppression des taxes
foncières ne s'applique exclusivement sur une résidence principale
Bonne journée et merci encore
foncières ne s'applique exclusivement sur une résidence principale
Bonne journée et merci encore
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