CSG sans droit de participer dans le system Français

lve0200 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - Modifié par lve0200 le 23/09/2014 à 15:18
 lve0200 - 29 sept. 2014 à 21:00
Bonjour,

je suis Allemand et je ne suis pas affilié a une caisse maladie, ni retraite en France. Je n'ai aucune nummero social en France. Je garde mon assurance maladies prive en Allemagne.
Quand meme, je suis chargé avec la CSG/CRDS etc. pour mes revenues, especialement aussi pour mes revenues fonciers Allemands. J'ai (pardon) 3 questions:

1) Est-ce que je dois payer la CSG pour mes revenues fonciers Allemands? "La Convention
entre la République Fédérale d'Allemagne et la République Française en vue d'éviter les doubles impositions " dit dans article 1: "(3) La présente convention s'applique à tous autres impôts analogues ou semblables par leur nature qui pourront être institués, après sa signature, dans l'un des États contractants ou dans un territoire auquel la présente convention aura été étendue conformément aux dispositions de l'article 27.
Article 3
(1) Les revenus provenant des biens immobiliers (y compris les accessoires ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières) ne sont imposables que dans l'État contractant où ces biens sont situés."
Est-ce que ça veut dire, la CSG aussi?
Le probleme, j'avais croyé que les revenues sont seulement imposable en Allemagne, mais dans un controle fiscal par les Francais, j'etait informé, que ça n'est pas juste, que tout est imposable en France et que je dois paye la GSG++??!!
2) Est-ce que je dois payer la CSG, quand je ne suis pas affilier au systeme social en France ?
3) Lorsque je dois payer la CSG, est-ce que donne ça le droit pour m'affilier a une caisse maladies?

Merci, c'est mon 1er post, ici.
Hans

PS: tous revenues fonciers Allemands sont declares en Allemagne!

1 réponse

Alors, encore moi,

personne ne veut me repondre?
Je sais, que le sujet etait plusieures fois traité ici, mais je ne trouve pas la vrai reponse a mes questions. Peut-etre, une p'tite reponse ?? Au moins, ou cherche, comme je suis nouveau ici.

Merci

hk
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