Obligation alimentaire enfants vers parents

phigi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 23:50
 phigi - 24 sept. 2014 à 20:28
Bonjour,
Mon père étant décédé il y a quelques années, ma mère habite leur maison (qui venait de mes grands-parents paternels) en usufruit. J'ai 2 soeurs et 1 frère, une de mes 2 soeurs vivant depuis 2 ans près de ma mère qui ne peut rester seule (87 ans). Ma soeur étant seule et au chômage il y a 2 ans, a bien voulu venir habiter et s'occuper de ma mère. Moyennant quoi, il était normal qu'elle ait un salaire (elle n'a accepté que le smic) pour pouvoir continuer à cotiser pour sa retraite et ne pas perdre ses indemnités de chômage. Ce salaire était payé par les économies qu'avait fait mes parents et une retraite de 800 euros pour ma mère. Nous arrivons au bout des économies, et il faudrait que chacun des 4 enfants donne environ 300 euros par mois. Mon frère ne veut pas, il dit qu'il ne peut pas. C'est moi qui ait le plus de revenus, donc ce serait à moi de payer le plus. Je ne trouve pas ça juste parce que, ayant eu une vie assez compliquée (je suis en procédure de divorce), je n'ai aucun patrimoine (ma maison ayant dû être vendue pour payer des dettes). Par contre, mes 2 soeurs et mon frère ont tous une maison en propriété pleine maintenant. J'ai donc dit que si je payais plus maintenant à cause de mes revenus, "l'avance" que je ferai ainsi devrai être récupérée si je puis dire, au moment de l'héritage puisque nous aurions tous 4 la même part à la vente de la maison. Nous sommes 4 enfants, il est normal qu'au final nous payons tous la même chose. Mon frère n'est pas d'accord en disant "qu'il n'était pas d'accord pour qu'on se serve sur la maison, que maman a en usufruit. Par ailleurs, ce n'est pas à la fourmie de payer à la place des cigales" (ce sont ses propres termes). Il veut également la placer sous tutelle. Mes questions sont les suivantes : est-ce que le patrimoine est pris en compte dans les "revenus" pour le paiement de la pension alimentaire et si non, suis-je légitime dans mon raisonnement / "avance" et au "rattrapage" équitable à la succession ? J'ai 57 ans et je pense que moi je n'aurai pas grand-chose à léguer à mes 2 enfants et que, surtout, dans la même situation que ma mère, mes enfants ne pourront pas avoir une aide sous forme même de patrimoine à vendre. Je suis désespérée qu'on en arrive à ces discussions si laides et j'ai bien peur du mal que ça va faire à ma mère quand elle va apprendre ça ! c'est moche d'en arriver là. Pour ma mère, je paierai tout s'il le faut, quitte à devoir me "serrer" la ceinture mais je ne trouve pas ça juste... Excusez-moi d'avoir été longue...Merci d'avance de votre réponse que j'attends avec inquiétude...

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
24 sept. 2014 à 10:01
Bonjour,

si je comprends bien, vous avez déclaré votre soeur comme aidante de votre mère et elle est en quelque sorte "salariée". Je suis tout de même surprise qu'étant payée officiellement (vous dites bien qu'elle cotise pour la retraite), elle perçoive encore son chômage ?!

En principe, la question de l'obligation alimentaire se pose pour aider la personne en difficulté à "finir" les fins de mois ou pour compléter le paiement de placement en EPHAD (maison de retraite).
Vous êtes dans une situation différente.

Donc je ne peux vous répondre que sur le principe :

-soit vous vous mettez en accord sans faire intervenir aucune instance officielle
- pour une aide alimentaire, le Conseil Général prend en compte les revenus et le patrimoine de la personne "nécessiteuse" et les revenus et les charges des enfants (et aussi des gendres et belles-filles si les enfants sont mariés), et aussi les revenus et charges des petits-enfants. Et il tranche, chaque enfant ne paie pas au prorata des ses revenus mais ... Un "avantage" pour vous est que vous êtes seule (divorcée) alors que vos frères et soeurs sont peut-être mariés (donc les revenus de leur époux seront pris en compte)
- il n'est pas question ""avance" et au "rattrapage" équitable à la succession" non, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.

Mais encore une fois, vu le contexte, je ne sais pas quelle serait la réaction du conseil général si vous faisiez la demande pour payer le salaire de votre soeur. Peut-être proposerait-il une solution plus économique comme passage de professionnels ?

C'est toujours très compliqué et bouleversant, je vous comprends.

quelques liens :

https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801

https://www.justice.fr/

Cordialement
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
En ce qui concerne ma soeur, je n'ai pas été claire, excusez-moi. Elle est juste inscrite au chômage (avec un suivi) mais ne perçois pas d'allocation du fait de son salaire. Elle garde juste les droits qu'elle avait acquis quand elle est venue s'occuper de ma mère (elle est encore à 10 ans de la retraite...).
Je ne trouve pas juste qu'on ne prenne pas en compte le patrimoine de chacun aussi. Si en plus, la justice regarde aussi les ressources des petits-enfants, c'est complet !!!
Je pense que je vais me tourner vers un avocat pour connaître la meilleure façon de faire face.
Merci beaucoup en tout cas
Bien cordialement

Phigi
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