Taxe habitation spécial cas [Résolu]

laurentw59 6 Messages postés mardi 21 janvier 2014Date d'inscription 25 septembre 2014 Dernière intervention - 25 sept. 2014 à 09:08 - Dernière réponse : doris33 39572 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 25 sept. 2014 à 16:28
Bonjour, je suis propriétaire mais j'ai dû déménager chez un ami et donc loger à titre gratuit depuis le 06 décembre 2013. Malheureusement, mon logement a été vacant jusqu'en juillet 2014, le temps de trouver un locataire et de faire les travaux. J'ai envoyé aux impôts la demande de mandat ( d'une agence immobilière ) qui date d'avril 2014 et des factures et photos poruvant que je faisais des travaux dans mon appartement et prouver que celui-ci était vide. Maintenant qui va payer la taxe d'habitation en sachant que je n'y é plus depuis le 06 décembre 2013 mais que personne y habitait au 1 janvier 2014 ?

Je pense que dans ce cas, personne . Mais j'aimerais en avoir la certitude . c'est zquand même 1050 euros pour 43 m².

Merci par avance pour vos réponses
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6Messages postés mardi 21 janvier 2014Date d'inscription 25 septembre 2014 Dernière intervention

6 réponses

Répondre au sujet
doris33 39572 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2014 à 09:39
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Utile
Bonjour,

le problème est qu'a priori la preuve apportée date d'avril 2014. Et pour que l'exonération de la TH 2014 soit accordée, c'est au 01 01 2014 que le bien doit être vide et inhabitable.

Attendez, toutefois, d'autres réponses.

Cordialement
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laurentw59 6 Messages postés mardi 21 janvier 2014Date d'inscription 25 septembre 2014 Dernière intervention - 25 sept. 2014 à 14:00
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Utile
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oui il est inhabitable depuis le 06 décembre 2013. je l'ai déclaré dans ma feuille d'imposition. Est-ce suffisant ainsi que les preuves que j'ai envoyé en recommandé
doris33 39572 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2014 à 14:02
Avez-vous des preuves pour le 01 01 2014 ?

Si les preuves datent d'avril, elles ne peuvent faire foi pour le 01 janvier.
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laurentw59 6 Messages postés mardi 21 janvier 2014Date d'inscription 25 septembre 2014 Dernière intervention - 25 sept. 2014 à 15:30
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Utile
juste ma déclaration d'impot qui ai fait sur l'honneur à partir du 06 decembre 2013
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laurentw59 6 Messages postés mardi 21 janvier 2014Date d'inscription 25 septembre 2014 Dernière intervention - 25 sept. 2014 à 16:22
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Utile
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j'ai la réponse des impôts:

La situation prise en compte au regard de la taxe d'habitation est la situation réelle déclarée sur votre déclaration au titre des revenus de chaque année. Donc il s'agit de votre adresse au 1er janvier de l'année du dépôt de votre déclaration.

La taxe d'habitation est dûe annuellement par la personne qui est présente dans le logement au 1er janvier de l'année. Donc si vous êtes hébergé en janvier, vous serez rattaché à la taxe d'habitation de la personne qui vous héberge.

Quant à la taxe sur les logements vacants, elle est elle aussi annuelle et dûe à partir de plus de 2 ans de vacance du logement.

Aucun document n'est à fournir. Vous justifierez de votre situation au moment du dépôt de votre déclaration au titre des revenus de l'année 2013 en mai prochain.
doris33 39572 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2014 à 16:28
Et bien, c'est parfait.

Merci de nous avoir donné la réponse, qui, contredit tout ce que j'avais lu sur le forum et sur les liens officiels.
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