Exonération fiscale TH et TF de 2013, 2012 et 2011
mistigriffes
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25 sept. 2014 à 11:09
william049 - 25 sept. 2014 à 18:08
william049 - 25 sept. 2014 à 18:08
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doris33
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25 sept. 2014 à 13:35
25 sept. 2014 à 13:35
Bonjour,
voilà un lien avec les chiffres (et les conditions) pour les taxes 2014.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En principe, si la personne remplit les conditions, l'exonération est faite d'office puisque le fisc a toutes les informations (âge, RFR) en main.
Si vraiment, la personne y a droit et que l'exonération n'a pas été faite, il est effectivement possible de faire une demande par mail.
Cordialement
voilà un lien avec les chiffres (et les conditions) pour les taxes 2014.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En principe, si la personne remplit les conditions, l'exonération est faite d'office puisque le fisc a toutes les informations (âge, RFR) en main.
Si vraiment, la personne y a droit et que l'exonération n'a pas été faite, il est effectivement possible de faire une demande par mail.
Cordialement
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