Problèmes avec la compagne de mon ex-conjoint
ddiddy54
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25 sept. 2014 à 20:53
Dodo - 26 mars 2021 à 22:53
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australe13
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25 sept. 2014 à 22:39
25 sept. 2014 à 22:39
Bonsoir,
c'est que juridiquement, car n'oublions pas que nous sommes sur un forum juridique et non psychologique), la belle maman n'a aucun droit sur la fille de son compagnon, y compris la signature sur les documents scolaires.
A voir sur le jugement qui a l'autorité parentale .... en principe le père et la mère.
c'est que juridiquement, car n'oublions pas que nous sommes sur un forum juridique et non psychologique), la belle maman n'a aucun droit sur la fille de son compagnon, y compris la signature sur les documents scolaires.
A voir sur le jugement qui a l'autorité parentale .... en principe le père et la mère.
25 sept. 2014 à 22:47
Bien entendu qu'au niveau juridique, elle n'a pas le droit.
Cependant, comme le prouver ? impossible. Assignez pour cela ? Le père niera et dira que c'est lui qui signait .
C'est peine perdu.
A la limite , vraiment, le dernier acte à faire, serait de faire un courrier au père en lui relatant les faits et lui demandant confirmation de ceux ci.
Au moins, la , elle aura une preuve formelle et par écrit surtout
Modifié par ddiddy54 le 25/09/2014 à 23:00
26 sept. 2014 à 07:36
26 sept. 2014 à 17:45