Ordures ménagères
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 sept. 2014 à 11:29
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 sept. 2014 à 11:29
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 29/09/2014 à 06:47
Modifié par maylin27 le 29/09/2014 à 06:47
bonjour,
la TEOM "qui vient d'arriver" est celle de 2014 puisque sur la TF du propriétaire de l'année en cours. Mais il peut aussi vous réclamer celle de 2013 au prorata du temps de votre occupation mais toujours sur justificatif (copie TF)
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la TEOM "qui vient d'arriver" est celle de 2014 puisque sur la TF du propriétaire de l'année en cours. Mais il peut aussi vous réclamer celle de 2013 au prorata du temps de votre occupation mais toujours sur justificatif (copie TF)
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Ouagadougou100
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29 sept. 2014 à 08:46
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La mai verte sure je l'ai mais la taxe foncière " je crois que c'est celle de 2013 " payable en 2014
maylin27
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Modifié par maylin27 le 29/09/2014 à 10:27
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non !!!! la taxe 2013 est a payer en 2013 et 2014 en 2014, mais le propriétaire peut vous demander de payer 2013 et 2014 en 2014 !
Ouagadougou100
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29 sept. 2014 à 11:16
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Je résume on doit payer pour les ordures qu'on a pas encore faites...ok
maylin27
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Modifié par maylin27 le 29/09/2014 à 11:29
Modifié par maylin27 le 29/09/2014 à 11:29
ba oui, comme on doit payer le loyer 1 mois en avance !!! On paye entre le 1 et le 10 le loyer du mois en cours.....
et en 2013 vous n'en avez pas fait des ordures ? en 2014 et jusqu'à ce jour non plus ????
et en 2013 vous n'en avez pas fait des ordures ? en 2014 et jusqu'à ce jour non plus ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...